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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af0d52cdc6046d4710289e
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/03/2025 La cause a été entendue à l'audience
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience
69af1f52cdc6046d471280d5
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
Le 1 er octobre 2024, la société GROUPE TITEL, au nom de la société LPH, a adressé une mise en demeure par LRAR à la société KLC de payer à la société LPH la somme de 2 666,16 € en principal, 12 € de frais
Chambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
La résiliation du contrat lui a été notifiée avec la caution par LRAR du 4 février 2022 après une vaine mise en demeure de payer l'arriéré du 4 janvier 2022.
69b3b4accdc6046d4780e405
14 janvier 2025
Par ordonnance en date du 27 décembre dernier, le Juge Commissaire a autorisé la poursuite de la vente de a vente de gré à gré de la part indivise de la maison d'habitation et du terrain situés [Adresse
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
ENGIE a mis en demeure PRECIFONDERIE de régler une somme de 83 711,16 € par courrier recommandé en date du 14 septembre 2023, puis, par courrier recommandé en date du 24 janvier 2024, de lui régler la
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
22 avril 2026
. : 2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
69e6a455cdc6046d47f30e2f
2 juillet 2025
.: 2025/54JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a700cdc6046d47f34305
. : 2024/340JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a87acdc6046d47f360c4
9 juillet 2025
.: 2025/169JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a8b1cdc6046d47f36509
. : 2025/174JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a8dacdc6046d47f3686c
. : 2025/176JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
. : 2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs
6a0f8119cdc6046d477f6b13
13 mai 2026
.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b391cdc6046d4750d2ec
15 janvier 2025
et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public dûment avisé de la date d'audience, Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite
69b1b3a2cdc6046d4750d42f
JALABERT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Maintient SELARL AJAssociés en la personne de Maître [S] [N], en qualité d'Administrateur Judiciaire pendant la poursuite
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
* Le courrier de mise en demeure a été notifié le 18 octobre 2021 par recommandé avec accusé de réception.
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
A l'audience de mise en état du 12 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.
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