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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32d97cdc6046d470fec4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'affaires clos au 30/09/2024 s'élève à 391 027 euros, que le passif est estimé à 106 673 euros, qu'il y a de l'actif corporels dont la valeur s'élève à 39 678 euros, que le poste client à recouvrer se monte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a6bbcdc6046d476f0b88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En chambre du conseil, Monsieur [V] pour la société débitrice expose que les difficultés tiennent principalement des problèmes de santé et aux départs de deux responsables qui ont monté une structure concurrente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c96cdc6046d47dc7051

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002354 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab795bcdc6046d47c8b657

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

expert-comptable qui a repris la comptabilité de la société se serait alors aperçu que la société ne déclarait et ne réglait la TVA due qu'à l'émission de la facture finale alors qu'elle devait en régler la moitié

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9384cdc6046d47ca38bc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; * Ne disposer d'aucun actif immobilier ; * Ne disposer d'aucun actif mobilier ; * Estimer le montant de son passif à 9 045€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Ils étaient trois à avoir monté

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad9ccdc6046d471c60df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002224 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16.01.2026 * DEMANDEUR(S) : BANQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb611cdc6046d471d490d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [N] [Q] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59830cdc6046d47dad18e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 2] 85160 Saint-Jean-de-Monts, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette prestation, d'un montant forfaitaire de 200 000 € HT sur une période d'un an, doit être financée pour moitié par une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine, formalisée par une convention attributive

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette prestation, d'un montant forfaitaire de 200 000 € HT sur une période d'un an, doit être financée pour moitié par une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine, formalisée par une convention attributive

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette prestation, d'un montant forfaitaire de 200 000 € HT sur une période d'un an, doit être financée pour moitié par une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine, formalisée par une convention attributive

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70df0cdc6046d47fa9430

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

associé unique [V], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS AUXERRE 418 070 991), DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPOSITION, représentée par Me Elina BOYON, Avocate au Barreau de MONT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le 25/01/2023 ; Attendu que l'évaluation objective des dommages sera donc retenue sur la base du rapport de la société TECH-FLU pour la somme de 65.339 €, montant que rien ne conduit à diminuer de moitié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et limite ses charges au maximum mais le loyer est un poste de charges très significatif, que des discussions ont été entamées avec le bailleur avant l'été et ont permis d'aboutir à une baisse de moitié

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS Monsieur [D] [R], moniteur

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En l'espèce, le 30 juin 2022 l'assemblée générale de la SARL APIC a décidé, après constatation de capitaux propres « négatifs » largement inférieurs à la moitié du capital social, de rejeter la dissolution

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'exécution provisoire du présent jugement est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; Attendu que Monsieur [Q] [Z] et Madame [J] [N], qui succombent dans l'instance, seront condamnés, chacun pour moitié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les plaques ont alors été montées au quatrième étage de l'immeuble en construction à l'aide d'un Manuscopic loué par la société [E] [F].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Sur les dépens et l'article 700 : Attendu qu'il n'apparait pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles, Attendu que les dépens seront partagés par moitié

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que le Tribunal dira n'y avoir lieu, en l'état de la procédure, à condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que chacune des parties sera condamnée à supporter pour moitié

Source officielle

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BUREAU DES MONITEURS OXYGEN AVENTURE

SIREN 531483766Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

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Dépôts des comptes

MARC RUBIO MONITEUR GUIDE DE PECHE

SIREN 792414195Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/08/2026

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Procédures collectives

MY MONITEUR PARIS

SIREN 901108316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

14/08/2026

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Créations

LE BON MONITEUR

SIREN 107620437Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU DES MONITEURS DU GARD

SIREN 504856782Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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