ABYSS en déduit que les facturations litigieuses seraient dépourvues de contrepartie effective, tandis que CEGID soutient que cette impossibilité serait imputable aux choix de sa cliente et serait sans

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION 1/ Sur l'irrecevabilité de la demande de nullité de l'assemblée générale du 27 juin 2022 soulevée par la défenderesse La défenderesse soutient que l'ensemble des associés

le chiffre d'affaires devrait pouvoir augmenter et dégager une profitabilité récurrente qui permettra d'envisager le dépôt d'un plan de sauvegarde ; En cas de besoin, la société peut compter sur le soutient

Me [X] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

DEMANDEUR : * SARL SOLUTIONS CLIM ET ELEC, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur, [H], [Y],, [Adresse 1].

immatériels subis par la société [Adresse 8], * Déterminer les responsabilités encourues par les sociétés DLV PRO et AGCO, * Donner d'une manière plus générale tous éléments, informations utiles à la solution

Dans le cadre de son activité, la société a nécessairement besoin de plusieurs camions de pompage.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

données techniques), De son côté, Madame [T] [U] expose qu'elle a créé PUBLIC PARTNER avec l'accord de Monsieur [F] [I], dans la perspective d'un futur rachat de ses parts et d'une réorganisation, et soutient

Pour cela, elle sollicite la société [G] ( ci-après [G] ), un bureau d'études techniques, le 23 juin 2021, afin de réaliser une étude thermique nécessaire au dépôt d'un permis de construire.

Chaque partie pourra néanmoins résilier le contrat à chaque échéance, sans motif, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Sur ce, le tribunal In limine litis : Sur la nullité de l'acte introductif d'instance : PAN & CO soutient que l'acte introductif d'instance ne contient pas les moyens de fait et de droit au soutien

MOYENS DES PARTIES Pour la SARL COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE (CNDT) La société CNDT verse au dossier un devis à la société GUILLEMETTE & CIE pour renouvellement de sa solution de téléphonie, signé

Attendu que Madame la procureure de la République adjointe indique qu'il n'y a pas d'autre solution.

Qu'ainsi, pour les motifs qui précèdent, nous rejetterons la demande de rétractation soutenue par les demandeurs à la rétractation du fait de l'absence de notification de l'ordonnance à SVM Groupe.

Le requérant n'a pas comparu, sollicitant par courriel un renvoi pour motif médical.

SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DIRE ET JUGER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est nécessaire

CHRISTOPHE NOBILE soutient de son côté que : * L'intérêt légitime à agir repose sur des considérations morales/licites et juridiques afin de pouvoir être examiné sur le fondement d'une règle de droit

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.