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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c586cdc6046d47c97116

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c58fcdc6046d47c971bc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5d6cdc6046d47c976ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5e0cdc6046d47c97751

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5eacdc6046d47c977f9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5f3cdc6046d47c9789f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eee4cdc6046d47d028c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eeeecdc6046d47d02f68

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef02cdc6046d47d030b2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef29cdc6046d47d03375

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f0e6cdc6046d47d05b5c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f10dcdc6046d47d05e08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f117cdc6046d47d05eb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f12bcdc6046d47d0601f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f140cdc6046d47d06197

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f14bcdc6046d47d06267

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2dbcdc6046d47d086ec

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2f2cdc6046d47d08893

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2fccdc6046d47d0893a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 18/11/2019 la société OMEGA ENERGIES dépose plainte à son tour et indique un préjudice financier de l'ordre de 140 000€.

Source officielle

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