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1 430 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

boissons non alcoolisées et alcoolisées (du groupe 3), restauration rapide (snack, tapas) sans vente à emporter, animations (séminaires, salons) » La SASu [U] Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a696cdc6046d47874fd2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 3], N° siren : 949 458 533 - N° gestion : 2023B01128 « Création, commercialisation et distribution de produits cosmétiques. » La SAS SOCIETE NATISSA et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6c1cdc6046d47875298

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de : la SAS OVALIE ENERGIES, [Adresse 3], N° siren : 833 295 140 - N° gestion : 2017B04427 « électricité, plomberie, chauffage » La SAS OVALIE ENERGIES et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CONSULTING, [Adresse 4], N° siren : 832 765 978 - N° gestion : 2017B04095 « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. » La SARL [T] CONSULTING et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7a6cdc6046d478761d9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres intermédiaires commerciaux. » La SAS NP COMPANY et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7d1cdc6046d478764c6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de : la SARL STMA CONSTRUCTION, [Adresse 3], N° siren : 920 588 811 - N° gestion : 2022B05745 « Travaux de maçonnerie générale. » La SARL STMA CONSTRUCTION et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a90bcdc6046d4787792c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 4], N° siren : 903 692 903 - N° gestion : 2021B05262 « la location et la mise à disposition d'espaces de vente, de dépôt-vente » La SARL PM Occasion et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La vente des boissons selon la législation en vigueur, l'organisation de soirée, événement. » La SARL DÉLICES MAORÉ et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c14acdc6046d47893c23

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REBELLES, [Adresse 3], N° siren : 907 678 783 - N° gestion : 2021B06532 « Coiffure et vente de produits cosmétiques non règlementés. » La SARL [K] REBELLES et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3c4cdc6046d478967f6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de : la SARL LA MILONGA, [Adresse 3], N° siren : 799 417 043 - N° gestion : 2014B00012 « restauration sur place ou à emporter » La SARL LA MILONGA et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c44fcdc6046d478971a7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

gestion : 2021B03270 « L'activité de pizzeria, restauration rapide, snack sur place et à emporter (sans vente de boissons alcoolisées). » La SARL PIPA PIZZA et, le cas échéant, les membres de la délégation

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69a8c464cdc6046d4789731d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'équipement de la personne, de la maison, cosmétique, épicerie fine sans alcool et dégustation, alimentation, accessoires pour animaux. » La SARL [Z] [R] [N] et, le cas échéant, les membres de la délégation

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69a8c52ccdc6046d478981a5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire de : la SAS BPR, [Adresse 2], N° siren : 894 477 439 - N° gestion : 2021B01645 « Travaux de maçonnerie, peinture. » La SAS BPR et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c543cdc6046d4789832b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

579 - N° gestion : 2019B03919 « Tous travaux de peinture et vitrerie, revêtement sols et murs et nettoyage courant des bâtiments. » La SARL ENTREPRISE [F] et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c574cdc6046d47898641

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 3], N° siren : 883 535 858 - N° gestion : 2020B01911 « transports de biens, déménagements, transports publics routiers » La SAS ELITE DEMENAGEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5dccdc6046d47898d18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LET'S NEGOCE, [Adresse 4], N° siren : 949 095 046 - N° gestion : 2023B00892 « Prestations administratives et négoce de menuiseries. » La SARL LET'S NEGOCE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rôtisserie, traiteur, restauration sur place ou à emporter de façon sédentaire ou en ambulant (sans vente de boissons alcoolisées). » La SAS ESPRIT TERROIR et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c608cdc6046d47898fe1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'achat revente de détail et de gros de produits Hight-Tech, téléphonie et autres produits divers accessoires neufs ou d'occasions » La SARL SMARTDISCOUNT31 et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c86ecdc6046d4789b61c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 804 706 489 - N° gestion : 2014B03235 « restaurant, traiteur, rôtisserie sur place et à emporter » La SARL L'IMPROVISE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c983cdc6046d4789c72c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

multiservices aménagement intérieur pose de serrure, de vitrerie, de miroiterie et la mise en relation commerciale pour toutes transactions. » La SAS KMULTISERVICES et, le cas échéant, les membres de la délégation

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