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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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2 octobre 2025
boissons non alcoolisées et alcoolisées (du groupe 3), restauration rapide (snack, tapas) sans vente à emporter, animations (séminaires, salons) » La SASu [U] Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation
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Adresse 3], N° siren : 949 458 533 - N° gestion : 2023B01128 « Création, commercialisation et distribution de produits cosmétiques. » La SAS SOCIETE NATISSA et, le cas échéant, les membres de la délégation
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6 octobre 2025
judiciaire de : la SAS OVALIE ENERGIES, [Adresse 3], N° siren : 833 295 140 - N° gestion : 2017B04427 « électricité, plomberie, chauffage » La SAS OVALIE ENERGIES et, le cas échéant, les membres de la délégation
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CONSULTING, [Adresse 4], N° siren : 832 765 978 - N° gestion : 2017B04095 « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. » La SARL [T] CONSULTING et, le cas échéant, les membres de la délégation
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de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres intermédiaires commerciaux. » La SAS NP COMPANY et, le cas échéant, les membres de la délégation
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de : la SARL STMA CONSTRUCTION, [Adresse 3], N° siren : 920 588 811 - N° gestion : 2022B05745 « Travaux de maçonnerie générale. » La SARL STMA CONSTRUCTION et, le cas échéant, les membres de la délégation
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Adresse 4], N° siren : 903 692 903 - N° gestion : 2021B05262 « la location et la mise à disposition d'espaces de vente, de dépôt-vente » La SARL PM Occasion et, le cas échéant, les membres de la délégation
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12 janvier 2026
La vente des boissons selon la législation en vigueur, l'organisation de soirée, événement. » La SARL DÉLICES MAORÉ et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique
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REBELLES, [Adresse 3], N° siren : 907 678 783 - N° gestion : 2021B06532 « Coiffure et vente de produits cosmétiques non règlementés. » La SARL [K] REBELLES et, le cas échéant, les membres de la délégation
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8 janvier 2026
judiciaire de : la SARL LA MILONGA, [Adresse 3], N° siren : 799 417 043 - N° gestion : 2014B00012 « restauration sur place ou à emporter » La SARL LA MILONGA et, le cas échéant, les membres de la délégation
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gestion : 2021B03270 « L'activité de pizzeria, restauration rapide, snack sur place et à emporter (sans vente de boissons alcoolisées). » La SARL PIPA PIZZA et, le cas échéant, les membres de la délégation
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d'équipement de la personne, de la maison, cosmétique, épicerie fine sans alcool et dégustation, alimentation, accessoires pour animaux. » La SARL [Z] [R] [N] et, le cas échéant, les membres de la délégation
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procédure de liquidation judiciaire de : la SAS BPR, [Adresse 2], N° siren : 894 477 439 - N° gestion : 2021B01645 « Travaux de maçonnerie, peinture. » La SAS BPR et, le cas échéant, les membres de la délégation
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579 - N° gestion : 2019B03919 « Tous travaux de peinture et vitrerie, revêtement sols et murs et nettoyage courant des bâtiments. » La SARL ENTREPRISE [F] et, le cas échéant, les membres de la délégation
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Adresse 3], N° siren : 883 535 858 - N° gestion : 2020B01911 « transports de biens, déménagements, transports publics routiers » La SAS ELITE DEMENAGEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation
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LET'S NEGOCE, [Adresse 4], N° siren : 949 095 046 - N° gestion : 2023B00892 « Prestations administratives et négoce de menuiseries. » La SARL LET'S NEGOCE et, le cas échéant, les membres de la délégation
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Rôtisserie, traiteur, restauration sur place ou à emporter de façon sédentaire ou en ambulant (sans vente de boissons alcoolisées). » La SAS ESPRIT TERROIR et, le cas échéant, les membres de la délégation
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d'achat revente de détail et de gros de produits Hight-Tech, téléphonie et autres produits divers accessoires neufs ou d'occasions » La SARL SMARTDISCOUNT31 et, le cas échéant, les membres de la délégation
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15 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 804 706 489 - N° gestion : 2014B03235 « restaurant, traiteur, rôtisserie sur place et à emporter » La SARL L'IMPROVISE et, le cas échéant, les membres de la délégation
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22 janvier 2026
multiservices aménagement intérieur pose de serrure, de vitrerie, de miroiterie et la mise en relation commerciale pour toutes transactions. » La SAS KMULTISERVICES et, le cas échéant, les membres de la délégation
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