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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
sérieux par la partie demanderesse, qui rappelle qu'un conflit ne fait pas perdre la qualité d'associé sans clause d'exclusion statutaire.
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
en demeure la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL de restituer la somme de 170.000,00 € versée le 4 novembre 2022 dans un objectif d'association, revendique une redevance de 30 % sur le TTC et non
Trib. de Commerce
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
sur la prévention d'un dommage imminent Les requérantes produisent les jugements du tribunal de commerce de Fréjus en date du 27 mars 2025 par lesquels 16 sociétés du groupe Forum Interim, à l'exclusion
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
de domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
au regard du non-respect du critère légal du " très apparent ".
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
relatif, de quelques manières que ce soit, à votre utilisation des Services ou à ce Contrat relèvera de la compétence des tribunaux et cours du district de la ville de Luxembourg, au Luxembourg de façon non-exclusive
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C2 Référence : 2025 005203 ENTRE : La société EKIP représentée
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
MINUTE N° : N° RG : 2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La SAS ENTORIA, issue en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
d'un an, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par jour manquant, Ordonner la publication de la décision à intervenir dans trois magazines au choix de la société ANTARES at aux frais exclusifs
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
Si la défenderesse excipe du remboursement préalable d'une somme de 285.000 euros intervenu dans le cadre du protocole de cession, il convient de souligner que cette somme était exclusivement affectée
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
[S] [U] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M.
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
déduites ou à tout le moins celle de 13.248,00 euros, * 11.395,00 euros d'impôt sur les sociétés trop payé en raison d'un résultat artificiellement gonflé, * 24.233,00 euros au titre de la TVA non déduite
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline GERMAIN Me REGIS - comparant Défendeur(S) : liquidation judiciai NON
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet SELARL STC AVOCAT [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Pierre BALLADUR [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [X] OPTICAL [Adresse 4] non
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS ITQ SECURITY exerçant sous le nom commercial ITQ [Adresse 3], RCS MEAUX 529 603 110, DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet RONSARD AVOCATS, Maître [Q] et Maître [L], Avocats
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