] [Y] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [A] [F] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL ACT O CARRE

[F], puis partiellement cassé l'arrêt du 10 mars 2020 en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité et aux peines concernant M.

SARL Numéro SIREN : 529414922 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne Case n° [Adresse 2] Maître [M] [W] -SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 3] ET * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Le rapport d'expertise confirme : * que le renversement du véhicule est lié au fait que les cales des camions, avec lesquelles le véhicule était attaché étaient insuffisantes et non adéquates pour arrêter

général : 2024J1614 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

général : 2024J1621 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, COM UNIC expose principalement au tribunal : Sur la résolution du contrat pour vices cachés : Après moins de 300 km, le moteur thermique a cassé

cette qualité audit siège DEMANDERESSE A L'INJONCTION, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, Ayant pour avocat postulant, Maître Camille VIAUD LE POLLES, SELARL TGS France AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, CASE

Le 18 septembre 2023, le cabinet CARE, mandaté par PPG DISTRIBUTION, met en demeure [G] d'avoir à payer sous 48 heures la somme la somme de 4 028,52 €.

Du 29 avril au 3 mai 2024, des plongeurs procèdent à une inspection subaquatique de la coque, destinée à évaluer son état général préalablement à la mise en cale sèche.

TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1520 ENTRE : * La SAS LUCELEC Numéro SIREN : 451704266 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [B] - SELARL ALPHAJURIS Case

Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256 ENTRE * SA ETS [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES - CASE

K] [B] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [D] prise en la personne de Maître [L] [D] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL ACT O CARRE

PARTIE EN DEMANDE : FILINTUS (PIM PME) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Éric CHEVALIER PARTIE EN DÉFENSE : [B] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno SOTTY- Case

Dès son arrivage, pour tout problème de casse et de palettes arrivées en condition critique, veuillez svp, signaler la réserve à votre maison de transport à la livraison.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

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