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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca7ff0cdc6046d47837f44
22 octobre 2025
novembre 2021 un contrat de franchise auprès de la société FRANCHISE FOOD en vue d'exploiter un restaurant de type restauration rapide situé dans la, [Adresse 7], [Localité 3], [Adresse 8] (Rhône), sous l'enseigne
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
au moins depuis le 29/09/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un magasin sous l'enseigne
Procédures Collectives
69ade28dcdc6046d47f95e77
14 janvier 2025
juge-commissaire entendu en son rapport, Vu les articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : Monsieur [V] [B] Enseigne
69b0386ccdc6046d472a4996
2 avril 2025
JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL SUBSTEEL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 442 237 Activité : l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : Monsieur [Z] [X], exerçant sous l'enseigne
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial et enseigne
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et être en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un fonds de commerce de vente de prêt à porter sous l'enseigne
R E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900 484 205, exploitant un établissement sous l'enseigne
Chambre 2-3
69d5dd02cdc6046d477a4c46
14 octobre 2025
communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS KOMETA [Adresse 4] Enseigne
69d64856cdc6046d4783eb2c
7 octobre 2025
Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique E.S.G [Adresse 1] Nom commercial : [P] Enseigne
69d64d47cdc6046d47844966
ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique FROMAGERIE [O] [Adresse 1] Enseigne
Chambre mixte
69d670ddcdc6046d47872e62
6 octobre 2025
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [Localité 4] Sigle: LC [Adresse 1] Nom commercial : LUMA'[Localité 5] Enseigne
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS ELYSA [Adresse 1] Enseigne
Chambre 2-5
69d8350ecdc6046d47b3bd7b
15 janvier 2026
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique AA [Localité 1] [Adresse 1] Nom commercial : [O] [D] Enseigne
Chambre 2-4
69d841e5cdc6046d47b48a27
21 janvier 2026
public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL LCO [Adresse 1] Nom commercial : CHANTIER INTERDIT Enseigne
Chambre 2-6
69d848fccdc6046d47b4fa1e
23 janvier 2026
public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL LE LOTUS DE JADE [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 4] Enseigne
69d8536dcdc6046d47b5a092
29 janvier 2026
PAR CES MOTIFS public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS CHARONNE 24 [Adresse 1] Enseigne : Le
Chambre 05
6a0c94bbcdc6046d4734a658
6 mai 2026
la personne de Me [H] [J] Mandataire judiciaire: SELARL S21Y prise en la personne de Me [S] [Z] DEBITEUR SAS ANOIL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 479544959 2004 B 4168 Enseigne
6a0f030ecdc6046d4770446b
9 avril 2026
ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL LA RED [Adresse 1] Nom commercial et Enseigne
69d4d17fcdc6046d476309f1
17 juin 2025
au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS RETREEB [Adresse 1] Nom commercial : RETREEB Enseigne
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