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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca7ff0cdc6046d47837f44

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

novembre 2021 un contrat de franchise auprès de la société FRANCHISE FOOD en vue d'exploiter un restaurant de type restauration rapide situé dans la, [Adresse 7], [Localité 3], [Adresse 8] (Rhône), sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au moins depuis le 29/09/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un magasin sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade28dcdc6046d47f95e77

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

juge-commissaire entendu en son rapport, Vu les articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : Monsieur [V] [B] Enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL SUBSTEEL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 442 237 Activité : l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : Monsieur [Z] [X], exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial et enseigne

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et être en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un fonds de commerce de vente de prêt à porter sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900 484 205, exploitant un établissement sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5dd02cdc6046d477a4c46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS KOMETA [Adresse 4] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64856cdc6046d4783eb2c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique E.S.G [Adresse 1] Nom commercial : [P] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d47cdc6046d47844966

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique FROMAGERIE [O] [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [Localité 4] Sigle: LC [Adresse 1] Nom commercial : LUMA'[Localité 5] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d827b3cdc6046d47b2c167

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS ELYSA [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8350ecdc6046d47b3bd7b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique AA [Localité 1] [Adresse 1] Nom commercial : [O] [D] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d841e5cdc6046d47b48a27

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL LCO [Adresse 1] Nom commercial : CHANTIER INTERDIT Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848fccdc6046d47b4fa1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL LE LOTUS DE JADE [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 4] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8536dcdc6046d47b5a092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS CHARONNE 24 [Adresse 1] Enseigne : Le

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c94bbcdc6046d4734a658

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la personne de Me [H] [J] Mandataire judiciaire: SELARL S21Y prise en la personne de Me [S] [Z] DEBITEUR SAS ANOIL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 479544959 2004 B 4168 Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f030ecdc6046d4770446b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL LA RED [Adresse 1] Nom commercial et Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4d17fcdc6046d476309f1

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS RETREEB [Adresse 1] Nom commercial : RETREEB Enseigne

Source officielle

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