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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a56172cdc6046d473c2b87

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 29/01/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 000935 PARTIE EN DEMANDE : "OCCAS'HIPPO" (SASU) [Adresse 1] Représentée par : SCP HAMANN - BLACHE [Adresse 2] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c36fcdc6046d47bfee26

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le défendeur, absent lors des débats, n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir au moment où le demandeur s'est désisté, il y aura lieu par conséquent, en application des dispositions de

Source officielle
TCOM

Référé

69d8e661cdc6046d47c2a438

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TMBI FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Marine DA CUNHA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Alexandre DESSAIGNE ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ad8aefcdc6046d47f1f09d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Angélique LE JEUNE ([Localité 2] 9) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DILUZ [Adresse 2] Représentée par Me Gwendal RIVALAN ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c42cdc6046d472a9b7d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J212 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5435dcdc6046d47d51ac7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55211cdc6046d47d6411e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

.

69e74f34cdc6046d47ffdad0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Géraldine MELIN, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 5] ; Comparant à l'audience par Maître Robin BOIZEAU, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 5] ; PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8755fcdc6046d471b0a5f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87b87cdc6046d471b8615

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a995cdc6046d471f73fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b5bbcdc6046d4720665a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b7dbcdc6046d47208bc2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb6fcdc6046d4720cfac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3c6cdc6046d4722f621

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3d1cdc6046d4722f6f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e908e3cdc6046d472ba142

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9096dcdc6046d472ba9d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

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TCOM

.

69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

société DOCKS DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thierry PELLETIER, associé de la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de REIMS Non comparante à l'audience; PARTIES EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

.

AXERIA IARDc/BKF AUTO

69b7314fcdc6046d47cb9054

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

EN DEMANDE, d'une part, ET BKF AUTO [Adresse 2] Représentée par ME ZOULIKHA LABRIKI AVOCAT (CHANTILLY), comparant à l'audience par Me Imed Eddine ABDERHIM avocat au barreau de Senlis PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle

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