DEFENDERESSE SARLU BATIR CONSTRUIRE RENOVER, sise, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude

Le 3 juin 2025 , VALO'MARNE a répondu à ALLIA en rappelant que la résiliation avait été prononcée en raison du refus persistant d'ALLIA d'exécuter les travaux indiqués dans l'OS 1 et que la clause de

Le tribunal constate que la clause de définition du « contenu » n'est pas claire et précise.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 24 juin 2025, les deux parties comparaissant par leurs avocats respectifs.

Le 11 juin 2024, la société NOTHERN, [L] a demandé à ajuster les délais et conditions de paiements.

de location longue durée le 14 mai 2020 d'une durée de 48 mois pour une balance avec un loyer de 30,00 € HT, soit 37,33 € taxes et assurances incluses, débutant le 10 août 2020 pour s'achever le 30 juin

2025, et selon acte extra judiciaire du 30 juin 2025, M.

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDINM.

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M.

Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 16 Juillet 2025. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.

Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.