encaissé des sommes hors taxes correspondant au prix de vente du matériel ou à sa relocation […] une pénalité égale à 10% de l'indemnité de résiliation […] et à la condition que le locataire n'ait pas levé

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

RUE MARCELIN BERTHELOT - 94140 ALFORTVILLE comparaissant par Maître Marine HEROUARD, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Floriane GUIBERT, Avocat au Barreau de Paris, 12 rue Hippolyte Lebas

créances conformément aux dispositions de l'article L.626-24 du Code de commerce ; RAPPELLE que, conformément aux dispositions de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement entraîne la levée

[F]) la propriété de l'intégralité des Parts Sociales de Sociétés Opérationnelles Supports de l'Investissement, que celui-ci détiendra à la Levée de l'Option » L'article 7 dénommé « Substitution de l'associé

Sur l'extrait Kbis levé le 31/01/2025 il est indiqué que la société a fait l'objet d'une radiation en date du 23/11/2024.

de 2019, soit le 7 octobre 2022, * la clôture du compte a été confirmée par LRAR le 25 octobre 2022, respectant ainsi le délai de 60 jours susvisé, * le contrat de PGE et son avenant relatif à la levée

Toutefois, dans le cadre réservé aux réserves, il est bien mentionné que les réserves ont été levées le 20 janvier 2022.

diligentée à titre personnel, au prix de vente du fonds de commerce de Castres, objet de la présente instance, pour un montant de 464.259,52 euros est devenue sans objet, Ordonner en conséquence la levée

Après levée des conditions suspensives, l'acte définitif de cession de fonds de commerce a été signé entre Monsieur [X] [E] et la société LE FOUR ET LE MOULIN le 1 er juillet 2024.

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

Le 2 septembre 2021, IMZA établit son DGD qui fait apparaître un solde à payer de 8.913,05 € HT avec autoliquidation de la TVA, puis le 18 juillet 2022, IMZA demande la levée de la retenue de garantie

BYN : * fait valoir qu'elle a parfaitement exécuté les travaux correspondant au marché, que ceux-ci ont été réceptionnés, les réserves levées et qu'elle ne peut être accusée d'être responsable des dégradations

Lors de chaque investissement Monsieur [Y] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

pendant cette période qu'avec l'autorisation du Tribunal, Rappelle que, conformément aux articles L 626-13, L 631-19 et R 626-24 du Code de Commerce, l'adoption du plan par le Tribunal entraîne la levée

pendant cette période qu'avec l'autorisation du Tribunal, Rappelle que, conformément aux articles L 626-13, L 631-19 et R 626-24 du Code de Commerce, l'adoption du plan par le Tribunal entraîne la levée

pendant cette période qu'avec l'autorisation du Tribunal, Rappelle que, conformément aux articles L 626-13, L 631-19 et R 626-24 du Code de Commerce, l'adoption du plan par le Tribunal entraîne la levée

que la SARL [Localité 2] sera, en conséquence de ce qui précède, condamnée à payer à la SAS Groupe [Q] Le Tribunal rappelle par ailleurs que la retenue de garantie est cantonnée à la garantie de la levée

Les travaux ont été réceptionnés le 9 octobre 2020, avec réserves ayant été levées le 30 novembre 2020.

Réserves levées le 10 novembre 2014. House Demonstrator (showroom) : Réception effectuée le 6 juillet 2015.