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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6438ecdc6046d474f7980
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L 624-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5adfcdc6046d474e01a5
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bd6cdc6046d474e2da0
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56c80cdc6046d473d1cc5
8 avril 2025
8 avril 2025
Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 24/02/2025, la société GROUPE [K
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb56cdc6046d471cd98e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff07cdc6046d471d1933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48584cdc6046d47f8f72c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cœurs d'Hérault Littoral […] MMF, [Localité 1] (SARL) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter
Source officielleChambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au vu de cet exposé et de la dégradation des comptes d'exploitation, il résulte de cette situation une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, à plus court terme, et compte tenu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
1 avril 2026
[O] [F] [K] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis
Source officielleChambre 03
69f5d0e0cdc6046d47505cd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin à novembre 2024 inclus, * 3.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024
Source officielleChambre 03
69f5dea0cdc6046d475165d8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin 2024 à janvier 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025
Source officielleChambre 03
69f608a9cdc6046d4754df8b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2024 à mai 2025 inclus, * 3.100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025
Source officielleChambre 03
69f608dccdc6046d4754e2af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2024 à mai 2025 inclus, 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et
Source officielleChambre 03
69f60906cdc6046d4754e560
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date
Source officielle7ème chambre
69e9a013cdc6046d4736af37
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
Source officielle7ème chambre
69e9a08acdc6046d4736b74e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
Source officielle7ème chambre
69eb6c40cdc6046d47610580
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
Source officielleChambre de vacations PC
69f16799cdc6046d47e92f7d
22 avril 2026
22 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue
Source officielle9ème chambre
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
21 mai 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
21 mai 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
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