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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : SOCIETE DS MODE SARL de droit arménien, dont le siège social est Yerevan, Avenue T Metsi, Lane 1, Bldg 62, ARMÉNIE Partie demanderesse : comparant par Me Philippe DUBOS Avocat (RPJ051251) – 13 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GAZAGNES, Avocat (L36) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) ET : SAS BIG-Opium, RCS de Paris B 839 570 959, dont le siège social est 124 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07034cdc6046d470c6e02

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038713 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024057142 15/11/2024 ENTRE : SAS CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000155 AFFAIRE 2023050168 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), dont le siège social est 32-38 avenue Jean Jaurès – Dakar (Sénégal) et domiciliée pour les présentes au siège de la délégation PARIS (DELP), 75 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Partie demanderesse : assistée de Me Valentin Alavoine, avocat et comparant par Me Sandra Ohana-Zerhat, avocat (C1050) ET : SAS SGI (SOLUTION GLOBALE D'INTERMEDIATION), dont le siège social est 9 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023067673 ENTRE : SARL INVESTITEL, dont le siège social est 19 rue

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2019001767 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Matthieu CHAUVEAU, Avocat (E1043) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Me Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SARL EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT, dont le siège social est 46 rue

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant par Monsieur Michaël BONNET Premier Vice Procureur de la République, -ET- Monsieur [U] [S] es-q dirigeant de la SARL SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE NORD - 93 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

assistée de Me Valérie LEDOUX membre du CABINET RACINE, Avocat (L0301) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SA PPG AC - FRANCE, RCS de Nanterre B 572 093 243 dont le siège social est 1 rue

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La reprise des titres CBF emporte indirectement le transfert des participations de CBF dans la SCEA de la Forêt des Maures (99 %) et dans la SAS RUE PAIROLIERE (100 %).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2024F01318 DEMANDEUR SASU CLCONSULTANTS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES 130 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010072 ENTRE : SAS DEKRA AUTOMOTIVE, RCS de Nanterre B 395 208 796, dont le siège social est Immeuble la Boursidière, Porte H, rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant, 13 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE 153 rue

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Représentée par Maître Julien ROBIN, avocat inscrit au barreau de BELFORT, Demanderesse D'une part, ET : Monsieur [P] [D], né le 15 septembre 1991 à BELFORT (90), de nationalité française, domicilié 16 rue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -7 Rue

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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