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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Procédures Collectives

69dc15f6cdc6046d47060deb

13 octobre 2025

13 octobre 2025

bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc161fcdc6046d470625f4

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur NEAMT, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc1648cdc6046d470628f0

13 octobre 2025

13 octobre 2025

bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc1672cdc6046d47062ce1

13 octobre 2025

13 octobre 2025

bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc16d7cdc6046d47063608

13 octobre 2025

13 octobre 2025

S], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc1703cdc6046d47063a0c

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc1756cdc6046d470641c5

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc17a0cdc6046d47064828

13 octobre 2025

13 octobre 2025

], en qualité de Gérante, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc182acdc6046d470653fb

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc1853cdc6046d470657cc

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc188ccdc6046d47065c80

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc18b7cdc6046d47065fca

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc18e3cdc6046d47066343

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc190fcdc6046d470666d9

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc1940cdc6046d47066ad9

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc197bcdc6046d47066f85

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc19a5cdc6046d470672b1

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc19d5cdc6046d4706767d

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc19fecdc6046d470679ab

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

Procédures Collectives

69dc1a27cdc6046d47067cde

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

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Journal officiel

Modifications diverses

DE LA SAISINE

SIREN 334768009Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SAISIR LE JOUR

SIREN 508978137Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

Saisimat Méca Vente T.P. S.M.V.T.P

SIREN 898747043Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Occasions à saisir 07

SIREN 843865882Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SAISIE SCONTO

SIREN 399638295Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/08/2026

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