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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c185cdc6046d475922ab
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c1becdc6046d47592725
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c1cccdc6046d47592891
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c1dbcdc6046d475929bf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
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69a6c374cdc6046d47594b50
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
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69a6c3b3cdc6046d47595048
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
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69a6c3decdc6046d475953b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3edcdc6046d475954e9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
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69a6c49ecdc6046d475963aa
15 janvier 2025
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69a6c643cdc6046d475988f0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
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69a6c6e6cdc6046d47599780
15 janvier 2025
15 janvier 2025
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69a6cb5fcdc6046d4759f405
15 janvier 2025
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69a6cd9bcdc6046d475a224c
15 janvier 2025
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69a6cdaacdc6046d475a2351
15 janvier 2025
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69a6cde2cdc6046d475a27aa
15 janvier 2025
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Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
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69a6ce3dcdc6046d475a2e67
15 janvier 2025
15 janvier 2025
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Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce58cdc6046d475a308d
15 janvier 2025
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Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ced9cdc6046d475a39ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SAS [Localité 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 383 615 358 RCS [Localité 3] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.
Source officielle8ème chambre
69eb6ff7cdc6046d476165df
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69eb88bdcdc6046d4763d8d3
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
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