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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
15 mai 2026
Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
6a16cd45cdc6046d4717eb38
Chambre 08
69cf7a27cdc6046d47f5ecec
1 avril 2026
une dette colossale à l'égard du bailleur ; qu'elle exerce une activité de restaurant ; que ses difficultés sont principalement liées à une perte de clientèle et de chiffre d'affaires, en raison de travaux
69bf4323cdc6046d477f53c1
16 juillet 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 837 632 678 - 2018 B 1034 et exerce une activité de serrurerie, metallerie et autres travaux de finitions,
69bf7073cdc6046d47823f49
14 janvier 2026
au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 139 650 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 6 106 € ; qu'elle exerce une activité de suivi de travaux
Trib. de Commerce
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
& CO 91 SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 907861983 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de gestion de programmes immobiliers, recherches foncières, montage d'opérations et suivi de travaux
.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Mme La Procureure, près le Tribunal Judiciaire de COMPIEGNE, prise
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : En demande, la SA SOCIETE GENERALE ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 4], venant aux droits
chambre C2
69e56796cdc6046d47d7d209
14 janvier 2025
les Epoux [X] ont réglé directement par virement Monsieur [O] [J] entre Juillet et Décembre 2019, dès réception des situations de travaux émises par la Société AU JARDIN TRANQUILLE ; Monsieur [O] [J]
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
FAITS ET PROCEDURE La société [X] [E] [S] a pour activité principale « l'exécution de tous travaux publics et privés concernant l'équipement des bâtiments notamment la protection contre t'incendie contre
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
d'inventaire : SELARL [U] [D] Prise en la personne de Maître [U] [D] [Adresse 3] Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ Prise en la personne de Maître [S] [K], [Adresse 4] avec pour mission d'administrer
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cfc5cdc6046d47140a13
2 avril 2026
de terrassement courants et travaux préparatoire immatriculée au R.C.S. sous le numéro 917948309.
Pcl
69a52412cdc6046d47371ab6
23 janvier 2026
S'il ne saurait être contesté que M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Les contrats conclus en l'espèce sont interdépendants.
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
Par un contrat de sous-traitance, daté du 30 juillet 2007, et neuf commandes ultérieures, [F] confie à la SDE CREO SP ZOO la réalisation des travaux au sein des sous-stations n°1 et n°2.
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARIA DI MARE SARL [Adresse 1], Vente de cigarettes électroniques
69a53448cdc6046d47385abd
1 avril 2025
de travail.
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