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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a934cdc6046d47c74f0a
10 juillet 2025
vertu de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société débitrice devait intervenir au plus tard dans le délai de six mois de la décision
69c2a990cdc6046d47c756ea
15 juillet 2025
69c2aec0cdc6046d47c7c68e
9 octobre 2025
69c2aef1cdc6046d47c7ca15
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
69c2b669cdc6046d47c858d3
15 janvier 2026
69c2b6dccdc6046d47c8616c
19 janvier 2026
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M. Noël HURET, juge M. Michel PAYAN, juge Prononcée publiquement par M.
CHAMBRE 01
69deac75cdc6046d473ef45c
29 janvier 2026
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Madame Sylvie PEGORIER, Présidente
Procédures collectives
69dd8b4fcdc6046d47252938
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02160 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président :
69dd8b63cdc6046d47252a71
N° de Rôle : 2025L02161 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président :
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
N° de Rôle : 2025L02800 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président :
69dd9ca0cdc6046d47263e5c
N° de Rôle : 2025L02801 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président :
69dd16d2cdc6046d4719471b
6 janvier 2025
N° de Rôle : 2024L02658 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M
69dd16e7cdc6046d47194858
N° de Rôle : 2024L02659 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M
69dd254acdc6046d471ace77
20 janvier 2025
N° de Rôle : 2025L00002 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président :
69dd3e14cdc6046d471f6e0e
7 avril 2025
N° de Rôle : 2025L00359 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M.
69dd4cfecdc6046d47207af6
14 avril 2025
N° de Rôle : 2025L00611 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M.
69dd68bacdc6046d4722bc2c
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01217 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M
69dd86e1cdc6046d4724e21d
6 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L01953 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 Octobre 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M
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