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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f63cdc6046d47e9774a
4 mai 2026
[F] [R] Mme [Z] [G] Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [J], le 08/04/2026, tendant à proroger le délai de clôture de la procédure
69b2652dcdc6046d47617bb3
5 janvier 2026
[K] [U] Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [N], le 07/11/2025, tendant à proroger le délai de clôture de la procédure de liquidation
69b26800cdc6046d4761d933
[O] [Y] Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [L], le 15/12/2025, tendant à proroger le délai de clôture de la procédure de liquidation
69b2680ecdc6046d4761def3
[R] [Y] Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [P], le 15/12/2025, tendant à proroger le délai de clôture de la procédure de liquidation
69b26859cdc6046d4761e457
Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée », Attendu qu'au vu de la requête déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME
69b26867cdc6046d4761e54f
PIQUOT Nicolas Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [W], le 18/12/2025, tendant à proroger le délai de clôture de la procédure
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
[P] [D], [Z] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad739ecdc6046d47efc2ed
2 juillet 2025
DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00281 / 2025J00323 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad7582cdc6046d47f01fb7
DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00305 / 2025J00322 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7f53cdc6046d47f0f9d9
1 octobre 2025
DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00451 / 2025J00434 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4a09fcdc6046d47fad81e
8 janvier 2025
DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00651 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4c03bcdc6046d47fdc629
15 janvier 2025
par le liquidateur dans un délai de 5 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit que, conformément à l'article L. 644-5 du Code de Commerce, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra
6a270a8ccdc6046d47a1cf46
3 juin 2026
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026P00325 / 2026J00309 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda0accdc6046d47069fac
7 mai 2026
au greffe, dans un délai de QUINZE JOURS, une copie en sera communiquée au débiteur et au liquidateur ; Dit que les frais d'inventaire bénéficieront du privilège des frais de justice ; Dit que, s'il
69cf8511cdc6046d47f6c668
2 avril 2026
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e4bcdc6046d47d2e7ff
22 avril 2026
directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS HLB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées
69a87d4bcdc6046d4784aee2
7 juillet 2025
69a8a680cdc6046d47874e2a
2 octobre 2025
69a8c119cdc6046d4789389d
12 janvier 2026
69a8c8c9cdc6046d4789bbaa
22 janvier 2026
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