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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb641cdc6046d4722f0e4
12 mai 2026
Que M [K] [O], gérant de la société STRAT'HOME (SARLU) a été entendu en Chambre du Conseil.
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
PRIVEE (SARL), ci-dessus qualifiée et domiciliée.
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 21/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/10/2025 M., [A], [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE GARAGE DE BRETAGNE
Chambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société LEASECOM, SAS ayant son siège social à [Localité 1] (RCS [Localité 2] 331 554 071), a pour activité le financement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
DEMANDERESSE Et La société G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (nommée ci-dessous GFA), société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
28 avril 2026
social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
La société [E] lui a donc livré les 2 bungalows commandés dans lesquels elle a installé le distributeur de fruits et légumes.
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 414 993 998, dont le siège social est sis, [Adresse
AFFAIRES COURANTES
69b87587cdc6046d47e67de1
10 juillet 2025
Le 12 mars 2023, la société BANQUE NUGER a été absorbée par la société SOGEFINA NCEMENT.
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
anonyme, a consenti à la société SAMSARA, société par actions simplifiée, deux concours bancaires sous la forme d'ouvertures de crédit remboursables in fine, à savoir : * un prêt acquisition d'un montant
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] SOCIÉTĚ D'AVOCATS TIERCE OPPOSITION A JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article R 661-2 du Code de Commerce POUR: न ज्ञा٦ La Société ALEC ENTERTAINMENT, société
LUNDI
69c32a96cdc6046d47d5110e
26 janvier 2026
TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU à payer à la société
chambre 00
69f6cd50cdc6046d47682fcf
22 octobre 2025
CONSTRUCTION, nous demande de condamner cette dernière à lui payer : * 293.951,34€ en principal, par provision, au titre de l'engagement de paiement résultant de la correspondance adressée par la société
69cfa609cdc6046d47f9521c
1 avril 2026
(SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réserve que le siège social soit transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.
1ère A
69dca262cdc6046d470fe4b7
7 juillet 2025
En présence de : La SELARL MJC2A représentée par Maître [G] [Q], domiciliée [Adresse 2] à [Localité 1], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99c5acdc6046d4771a416
15 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 16/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société DI SD NET MULTI SERVICES (SARL),, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
La société, [Localité 1] LES, [Localité 2] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Commerce de jouets jeux livres
69b6ce12cdc6046d47c241c0
28 janvier 2025
Que la société SAS GUIBEN (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N° 921 451 373. L'affaire a été appelée à l'audience du 03/12/2024.
69b6d252cdc6046d47c2897e
Que la société O NAZARENO (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 831 410 949.
69b6d2f1cdc6046d47c29358
Que la société [A] COUVERTURE RENOVATION (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no [Numéro identifiant 1].
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