CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 637 résultats pour « domicile de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb641cdc6046d4722f0e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que M [K] [O], gérant de la société STRAT'HOME (SARLU) a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1804bbcdc6046d4736177c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PRIVEE (SARL), ci-dessus qualifiée et domiciliée.

Source officielle
TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c93cd0cdc6046d4767e6bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 21/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/10/2025 M., [A], [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE GARAGE DE BRETAGNE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2139acdc6046d47f8a44c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société LEASECOM, SAS ayant son siège social à [Localité 1] (RCS [Localité 2] 331 554 071), a pour activité le financement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEMANDERESSE Et La société G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (nommée ci-dessous GFA), société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [E] lui a donc livré les 2 bungalows commandés dans lesquels elle a installé le distributeur de fruits et légumes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 414 993 998, dont le siège social est sis, [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 12 mars 2023, la société BANQUE NUGER a été absorbée par la société SOGEFINA NCEMENT.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

anonyme, a consenti à la société SAMSARA, société par actions simplifiée, deux concours bancaires sous la forme d'ouvertures de crédit remboursables in fine, à savoir : * un prêt acquisition d'un montant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] SOCIÉTĚ D'AVOCATS TIERCE OPPOSITION A JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article R 661-2 du Code de Commerce POUR: न ज्ञा٦ La Société ALEC ENTERTAINMENT, société

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU à payer à la société

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd50cdc6046d47682fcf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CONSTRUCTION, nous demande de condamner cette dernière à lui payer : * 293.951,34€ en principal, par provision, au titre de l'engagement de paiement résultant de la correspondance adressée par la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

(SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réserve que le siège social soit transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca262cdc6046d470fe4b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En présence de : La SELARL MJC2A représentée par Maître [G] [Q], domiciliée [Adresse 2] à [Localité 1], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c5acdc6046d4771a416

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 16/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société DI SD NET MULTI SERVICES (SARL),, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf8eacdc6046d478ef651

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société, [Localité 1] LES, [Localité 2] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Commerce de jouets jeux livres

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce12cdc6046d47c241c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que la société SAS GUIBEN (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N° 921 451 373. L'affaire a été appelée à l'audience du 03/12/2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d252cdc6046d47c2897e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que la société O NAZARENO (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 831 410 949.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2f1cdc6046d47c29358

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que la société [A] COUVERTURE RENOVATION (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no [Numéro identifiant 1].

Source officielle

Page 57 sur 182

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.