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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca015ecdc6046d47792d56
10 juillet 2025
démontré que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible au moyen de l'actif dont il dispose ; que l'état de cessation des paiements est constitué ; Attendu que l'examen du dossier
69ca017fcdc6046d47792fa4
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9ea3cdc6046d471ae7ae
4 avril 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69af9ee2cdc6046d471aeb75
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
69af9f47cdc6046d471af1dd
Maître SILVESTRE Nicolas, avocat au Barreau de Dax ALQUIE [M], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier
69afae36cdc6046d471c6a28
3 octobre 2025
Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa
69afaf6acdc6046d471c7ce4
17 octobre 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET
69afb5bacdc6046d471d3ef6
16 janvier 2026
Dominique CASSOULET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.
R E F E R E
69bb2586cdc6046d4723c202
13 octobre 2025
au titre de l'article 700 du CPC, * CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance, La société ADRIEN MENUISERIES SAS a sollicité un renvoi par courriel du 11 septembre 2025 pour compléter son dossier
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0869bcdc6046d47982443
1 juillet 2025
Il ressort des éléments du dossier que le redressement est manifestement impossible.
69c086decdc6046d47982935
69c0874dcdc6046d4798310b
69c19b99cdc6046d47b14098
Y], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER
69c19bbdcdc6046d47b14305
V], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER
69c19d6acdc6046d47b16e79
président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER
69c609abcdc6046d471dd1aa
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine
69c60a68cdc6046d471dddfd
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [U] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre, avocat au Barreau de Bordeaux COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier
69c60e05cdc6046d471e1c61
Pascal, [J] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET
69c60e21cdc6046d471e1e5d
Patrick PALACIN M., [M], [I] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
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