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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés dans leurs écritures et plaidoiries par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024037433 ENTRE : SAS KOUNTY, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - RCS de Paris 893 224 790 Partie demanderesse : comparant
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
La part perçue après la vente en juin 2024 (~22.900€) a été totalement absorbée par son divorce et le remboursement de dettes de subsistance.
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, représentée par la SELARL CHATEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Damien WAMBERGUE, Avocat au Barreau de PARIS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Elle sera donc déclarée irrecevable.
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes la société CARS PERFEXION fait plaider : Qu'elle s'oppose à la demande de délais de paiement de son contradicteur dans la mesure où le litige allégué
Chambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
législative du présent code est celui dans le ressort duquel le débiteur, personne morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU, Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (Vienne), D'une part
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
, seul compétent en matière de litiges relatifs au droit des marques ou à la publicité trompeuse.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
Il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce, la partie défenderesse a été entendue en
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Le tribunal observera qu'au recto dudit contrat, que Madame [N] a régulièrement signé, sont mentionnés de manière visible et sans équivoque les termes suivants : « Le Locataire déclare avoir pris connaissance
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS LES BATISSEURS DU DOME ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, Avocat au barreau de Paris Copie
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
Le 1 er mars 2022, SOGEDEV a adressé à MY DEV WORLD les dossiers et déclarations Cerfa pour l'obtention de crédits d'impôt innovation (CII) pour les exercices 2019, 2020 et 2021 relatifs à la solution
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire.
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
Le 22 janvier 2022, le président du tribunal de commerce de Paris a pris acte de l'accord des parties sur la levée du séquestre et a ordonné la remise à CHANEL de tous les éléments détenus par le commissaire
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
et forfaitaire de 12 000 € HT n'est pas mentionné dans le contrat.
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
des affaires ; * RETRACTER en conséquence l'ordonnance rendue sur requête du président du tribunal de commerce de Marseille du 7 mai 2024, en toutes ses dispositions ; En tout état de cause, * DECLARER
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
Les moyens des parties ont été plaidés à l'audience en présence des parties et sont suffisamment détaillés dans les conclusions auxquelles on se rapportera.
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