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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CUT BARBER SHOP, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 944 971 035 - N° gestion : 2025B03141 « Coiffure hommes et femmes. » La SAS CURL ET CUT BARBER SHOP et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, jeux de loterie » La SARL [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739b9cdc6046d47fe07b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

siren : 985 134 477 - N° gestion : 2024B01344 « exploitation de voitures de transport avec chauffeur (VTC) ; location de voitures sans chauffeurs » La SARL RYV et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739ebcdc6046d47fe0b5a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], N° siren : 494 152 648 - N° gestion : 2007B00516 « Terrassements en grande masse - terrassements divers. » La SAS TERSAV et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS FCMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27039cdc6046d47c25fa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

833 543 408 - N° gestion : 2017B04558 « activité de voiture de tourisme avec chauffeur – VTC - transport de personnes en deux roues » La SARL UTS PRESTIGE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2715acdc6046d47c27944

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidation judiciaire de : la SAS TNF.RENOV,, [Adresse 3], N° siren : 911 041 952 - N° gestion : 2022B01370 « Rénovation, second œuvre. » La SAS TNF.RENOV et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2724dcdc6046d47c2906e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

transports publics routier de marchandises ; location de véhicules industriels avec conducteur ; location de véhicule sans chauffeur » La SARL TRANSPORT EXPRESS, [Z] et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273a4cdc6046d47c2ada9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

737 - N° gestion : 1994B01548 « stylisme, réalisation de modèles et confection d'échantillons vestimentaires ou de maroquinerie » La SARLu PREFACE INDUSTRIE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273bbcdc6046d47c2afd8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

N° siren : 511 234 254 - N° gestion : 2009B00902 « Commercialisation de prestations de fournitures pour le second œuvre du bâtiment » La SAS Préfaconcept et, le cas échéant, les membres de la délégation

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69c273eecdc6046d47c2b553

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

« achat, vente de vêtements, de prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures, maroquinerie ; achat et vente de tous articles de décoration » La SARLu LE 5 et, le cas échéant, les membres de la délégation

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69c27510cdc6046d47c2d0da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidation judiciaire de : la SARL VALQUALIM,, [Adresse 2], N° siren : 812 162 824 - N° gestion : 2015B02103 « Conseil aux entreprises. » La SARL VALQUALIM et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

menuiserie, vérandas, stores, persiennes, portail ou tous autres fermetures du bâtiment en aluminium, PVC, bois ou tous autres matériaux. » La SAS ALU-STORE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275e6cdc6046d47c2e60c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

383 663 507 - N° gestion : 1991B02099 « installation, dépannage, vente de tous chauffages, sanitaires, zinguerie, climatisation » La SARL ETABLISSEMENT, [S] et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27646cdc6046d47c2ee53

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SYBARITE VINTAGE,, [Adresse 3], N° siren : 887 707 750 - N° gestion : 2020B03007 « achat, vente de prêt-à-porter neufs et d'occasion » La SARLu SYBARITE VINTAGE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2765ccdc6046d47c2f078

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissement se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. » La SARL OCCITAN IMMOBILIER et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2768fcdc6046d47c2f4df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- N° gestion : 2023B05137 « travaux de maçonnerie générale du bâtiment, ravalement de façades et terrassement » La SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27aedcdc6046d47c3580d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

493 576 - N° gestion : 2025B02913 « commerce de détail de quincaillerie, droguerie, vitrage, papeterie, multiservices » La SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b04cdc6046d47c35a5b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

liquidation judiciaire de : la SAS DF AGENCEMENT,, [Adresse 3], N° siren : 838 292 183 - N° gestion : 2018B01209 « plâtrerie d'intérieur » La SAS DF AGENCEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation

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