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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
CUT BARBER SHOP, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 944 971 035 - N° gestion : 2025B03141 « Coiffure hommes et femmes. » La SAS CURL ET CUT BARBER SHOP et, le cas échéant, les membres de la délégation
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judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, jeux de loterie » La SARL [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation
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20 avril 2026
siren : 985 134 477 - N° gestion : 2024B01344 « exploitation de voitures de transport avec chauffeur (VTC) ; location de voitures sans chauffeurs » La SARL RYV et, le cas échéant, les membres de la délégation
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la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], N° siren : 494 152 648 - N° gestion : 2007B00516 « Terrassements en grande masse - terrassements divers. » La SAS TERSAV et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
La SAS FCMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
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13 octobre 2025
833 543 408 - N° gestion : 2017B04558 « activité de voiture de tourisme avec chauffeur – VTC - transport de personnes en deux roues » La SARL UTS PRESTIGE et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c2715acdc6046d47c27944
9 octobre 2025
liquidation judiciaire de : la SAS TNF.RENOV,, [Adresse 3], N° siren : 911 041 952 - N° gestion : 2022B01370 « Rénovation, second œuvre. » La SAS TNF.RENOV et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c2724dcdc6046d47c2906e
transports publics routier de marchandises ; location de véhicules industriels avec conducteur ; location de véhicule sans chauffeur » La SARL TRANSPORT EXPRESS, [Z] et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c273a4cdc6046d47c2ada9
737 - N° gestion : 1994B01548 « stylisme, réalisation de modèles et confection d'échantillons vestimentaires ou de maroquinerie » La SARLu PREFACE INDUSTRIE et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c273bbcdc6046d47c2afd8
16 octobre 2025
N° siren : 511 234 254 - N° gestion : 2009B00902 « Commercialisation de prestations de fournitures pour le second œuvre du bâtiment » La SAS Préfaconcept et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c273eecdc6046d47c2b553
« achat, vente de vêtements, de prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures, maroquinerie ; achat et vente de tous articles de décoration » La SARLu LE 5 et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27510cdc6046d47c2d0da
liquidation judiciaire de : la SARL VALQUALIM,, [Adresse 2], N° siren : 812 162 824 - N° gestion : 2015B02103 « Conseil aux entreprises. » La SARL VALQUALIM et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27527cdc6046d47c2d2a8
menuiserie, vérandas, stores, persiennes, portail ou tous autres fermetures du bâtiment en aluminium, PVC, bois ou tous autres matériaux. » La SAS ALU-STORE et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c275e6cdc6046d47c2e60c
383 663 507 - N° gestion : 1991B02099 « installation, dépannage, vente de tous chauffages, sanitaires, zinguerie, climatisation » La SARL ETABLISSEMENT, [S] et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27646cdc6046d47c2ee53
SYBARITE VINTAGE,, [Adresse 3], N° siren : 887 707 750 - N° gestion : 2020B03007 « achat, vente de prêt-à-porter neufs et d'occasion » La SARLu SYBARITE VINTAGE et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c2765ccdc6046d47c2f078
la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissement se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. » La SARL OCCITAN IMMOBILIER et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c2768fcdc6046d47c2f4df
- N° gestion : 2023B05137 « travaux de maçonnerie générale du bâtiment, ravalement de façades et terrassement » La SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27aedcdc6046d47c3580d
493 576 - N° gestion : 2025B02913 « commerce de détail de quincaillerie, droguerie, vitrage, papeterie, multiservices » La SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27b04cdc6046d47c35a5b
liquidation judiciaire de : la SAS DF AGENCEMENT,, [Adresse 3], N° siren : 838 292 183 - N° gestion : 2018B01209 « plâtrerie d'intérieur » La SAS DF AGENCEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation
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