AQUITAINE POITOU-CHARENTES la somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [N] [X], qui succombe, aux entiers dépens de l'instance, au rang

la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [K] [L], qui succombe, aux entiers dépens de l'instance, au rang

dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail la reprise par le cessionnaire au jour de l'entrée en jouissance des sept contrats de travail suivants : Poste Effectif Employé "Chef de rang

par son président Monsieur [B] [L] [F] entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, ORDONNE le règlement des dettes contractées en vertu de l'article L.622-17 du code de commerce selon leur rang

représentée par son gérant Monsieur [X] [Z] [Y] entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, ORDONNE le règlement des dettes contractées en vertu de l'article L.622-17 du code de commerce selon leur rang

représentée par son gérant Monsieur [N] [J] entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, ORDONNE le règlement des dettes contractées en vertu de l'article L.622-17 du code de commerce selon leur rang

en la personne de Maître [V] [S] [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

en la personne de Maître [Z] [H] [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, Invite les salariés de l'entreprise

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, Invite les salariés de l'entreprise

constituée que d'une somme d'argent insusceptible d'un droit d'attribution ; Que la pratique, consistant à prendre un nantissement indéterminé sur tout compte bancaire créditeur pouvant exister, confère un rang

en la personne de Maître [Q] [D] [Adresse 4] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

liquidateur, déposera simultanément au greffe de ce tribunal dans le délai de 5 mois à compter du présent jugement : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang

Les feuilles et produits sont flétris, non consommables. » * « Situé à l'extrémité Nord de la serre, je constate l'existence en toiture de rangées continues, sans présence de jour, de panneaux photovoltaïques

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEY RANGUES, substitut du procureur de la République

Positif) Friterie * Bureau/Caisson/Armoire/Crédence/ Meuble rangement * Téléviseur (Mobil Home) * Chalumeau (Atelier) * Appareil ultra son (Atelier) * Vitrine réfrigérée (Friterie) Le tout sous astreinte

Dans ce cadre, LA POSTE COLISSIMO a souhaité être accompagnée par un prestataire informatique dans la mise en place de la solution, et la société SOFTEAM, filiale de 4ème rang du Groupe La Poste, a été

PLASTIC OMNIUM GESTION demanderesse (ci-après PLASTIC OMNIUM), FORVIA et FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (ci-après FAURECIA) défenderesses, exercent des activités d'équipementier automobile de premier rang

* Le courrier postal du 7 mars 2024 par lequel Viaxel donne son accord de restitution du véhicule en terme non équivoque « vous nous avez indiqué votre intention de restituer le véhicule Tesla Long Range

* Mobilier de bureaux et rangements techniques inventoriés (armoires anti-feu, établis ESD, rayonnages modulaires).