compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

qui couvrira la période du 15/05/2025 jusqu'au 20/01/2025 ; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera

prendre acte ; Attendu que le ministère public, entendu en ses réquisitions, a émis un avis favorable à la demande de nomination d'un administrateur judiciaire ; Qu'au vu de ce qui précède, le tribunal fera

DISONS que le mandataire ad hoc fera un rapport de ses constatations et ses diligences dans un délai de six mois ou au plus tard et à tout moment en cas de nécessité conformément à sa mission.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 200,27 DONT TVA : 24,90 En date du 12/01/2026, M.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 28/02/2024, le tribunal de commerce de

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

société, [U] RAUSCHER (SAS), ci-dessus identifié(e), qualifié(e) et domicilié(e) ; Dit que l'affaire reviendra pour examen à l'audience du 15/12/2025 à 14 : 20 heures ; Dit que la présente décision fera

qui couvrira la période du 29/01/2026 jusqu'au 30/06/2026 ; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

Le repreneur fera son affaire personnelle des éventuelles clauses de réserve de propriété grevant les actifs repris.

cession, Rappelle que les frais de rédaction et relecture des actes de cession sont à la charge du cessionnaire, Dit que dès l'accomplissement des actes de cession, l'administrateur judiciaire en fera

Le pétitionnaire fera donc son affaire personnelle d'éventuelle demande à ce titre, ce dont il convient de prendre acte.

Le Tribunal fera droit à la demande de la société BPCE LEASE et condamnera la société [J] PROFILS à lui payer la somme de 43.200 € outre intérêts au taux légal à compter du 23 août 2023 ; * Sur la demande

En conséquence, le Tribunal fera droit aux demandes de CA IDF et condamnera Smooth & Go dans les termes du dispositif ci-dessous.

dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur fera

dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur fera