Par courriel du 11 mars 2025, la Société [Y] apportait des justifications au retrait oral des marchés conclus avec la Société H & B PLATRERIE.

Par jugement du 18 juillet 2024, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour six mois supplémentaires, soit jusqu'au 1 er mars 2025.

PPR et PE répondent que : * Compte tenu des difficultés du marché immobilier et des résultats négatifs des deux sociétés sur les 3 derniers exercices un délai de 24 mois est nécessaire ; * Alors qu'elle

2025F00017 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AFPA ENTREPRISES [Adresse 1] Représentant légal : Mme Pascale DE RISSAU, Président, Le Crouzat-1780 [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau, Mr Hanna Moukanas. Délibéré le 24 mars 2025 par les mêmes juges.

L'ensemble des Contrats à Durée Déterminée en cours au mois de mars 2026 prendront fin le 15/04/2026, antérieurement à l'éventuelle entrée en jouissance du cessionnaire.

RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Alors que les mois précédents avaient été globalement favorables, le mois de juin 2025 a marqué un net ralentissement en raison des effets secondaires de la mise

de Mons en date du 13 décembre 2022.

Elle précise que la société [J], devenue [J] [P], a été placée en liquidation judiciaire le 3 mars 2025 et que pour cette raison, elle a assigné le liquidateur judiciaire.

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [J] [Adresse 2] Défendeur (s) : Veom Group (SA) [Adresse 3]

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Aude-Emmanuelle CAMBONI le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] (ci après

Le 11 mars 2021, une deuxième facture de 3600 € est émise et payée le 12 avril 2021.

₹MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Jean-Noël ORVAL & Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

avril 2026 FAITS : Le 17 janvier 2024, Monsieur [P] [O] a acquis auprès de la société CRYPTO AUTOMOBILES un véhicule de type RENAULT TRAFIC pour un montant de 9 990,00 € avec une garantie de trois mois

Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François

Maître Frédéric PIAZZESI Maître Pierre LANDRY DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC JUGES Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude

Par ordonnance du 12 mars 2024 le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.

Des désordres, malfaçons et non conformités sont apparus à partir de mars 2024, soit dans l'année suivant la réception.