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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad488cdc6046d471a73b7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad538cdc6046d471a7fcb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad550cdc6046d471a8161

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4411cdc6046d472e2a4f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Représentées par Me COMBAZ Laure SAS SIKA FRANCE Représentée par Me [Localité 3] Frédéric SAS SPTE Représentée par Me VIARD-GAUDIN Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RG 2023005613 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RG 2023005614 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG 2023005634 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RG J2024000005 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c58fcdc6046d47597806

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F803 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6614 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALTAY BTP SAS LIEUDIT LA ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea71cdc6046d475c8bfc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2017RJ6614 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALTAY BTP SAS LIEUDIT LA ROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e583a3cdc6046d47d98ae8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2024005909 PC : 2023J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa63cdc6046d47dc5057

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025003835 PC : 2024J121 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bdb6cdc6046d47dd94b6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005366 PC : 2025J203 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bde1cdc6046d47dd9762

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005391 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de20cdc6046d47e00f90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de8fcdc6046d47e01808

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025007966 PC : 2025J4 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e53acdc6046d47e0a968

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Z] Composition du Tribunal lors des débats

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025008360 PC : 2025J292 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f26dcdc6046d47e1d547

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors

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