[H] [U], Responsable en france, [Adresse 5] comparant par Me Pascal LÊ DAI [Adresse 6] (P82) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M.

Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : Pascal LAFFITAU, Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT Présent au prononcé

[T] [N] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience

BONELLI [O], président de DSB SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

[F] [I], gérant de [Localité 4] IMPRIMERIE SARL Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

En ce qui concerne l'existence du compte DOWEL d'un montant de 1 498 523 € à l'arrêté des comptes 2018 dans les comptes DOWEL MANAGEMENT, le tribunal soulèvera en vertu du rapport du commissaire aux comptes

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, M. Michel BERNOU, Juges.

[G] [F] a commis une réticence délictuelle à l'égard de la société ASSURANCES [F] en dissimulant l'existence d'un nantissement du compte à terme n°30087 33705 00020168909 lors de la cession intervenue

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement.