Avant cette date, France QUOTIDIEN était gérée par le Groupe « Entreprendre – [U] Presse » appartenant à Monsieur [W] [U].

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

MAGNIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Par acte en date du 3 juin 2025 la SAS EASYMOVE AND CO a fait donner assignation en référé à la SAS BMC CARS LOCATION devant le président du tribunal des affaires économiques de Versailles afin de comparaître

alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date

Madame [U] a d'abord été recrutée en date du 30 novembre 2006 par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, en qualité « d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant

GROUPE BIOS sont irrecevables dès lors que ces demandes se heurtent à l'autorité de la chose jugée dont est revêtue l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la Cour d'appel d'Amiens, et l'en débouter, Ordonner

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 02/07/2024, autorisant la société [Z] (SARL) à faire notifier à la société AMG "ATELIER MECANIQUE GENERALE

d'arrêté de compte.

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments

Par jugement du 19 juillet 2023 rendu par ce tribunal, la société CPS a été mise en liquidation judiciaire.

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

-L'action de MBP a donc bien été engagée avant la date de prescription.

Elle indique que cette mise en demeure est restée vaine.

MINUTE N° : N° RG : J202500002 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/37* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

La SA STADIUM GARAGE a procédé à deux règlements en date du 24/10/2023, pour un total de 15.300 euros. Cependant la SAS U.D ENERGIE n'a pas honoré la livraison et a retenu les sommes perçues.

2024J00209 - 2612500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

Il ressort de l'extrait K-bis daté du 5 mars 2025 remis à l'audience que IMMOREN est commerçant, a son siège social à Colmar (68000) et ne fait l'objet d'aucune procédure collective à cette date.

A l'issue de ce délai, la banque a, par LRAR en date du 23 juillet 2024 reçue par le destinataire, réitéré sa demande de régularisation, et indiqué que sauf régularisation avant le 7 aout 2024 elle procéderait