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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
LES FAITS La SAS LE SHOWCASE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 829.172.436 exerce une activité de « débit de boisson, bar à concert » au [Adresse 3].
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
de Béziers N° ROLE 2025 004140 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 - é2011 B 1244 EXPLOITATION HOTELIERE - RESTAURANT (LICENCE RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS
Trib. de Commerce
69e086f5cdc6046d476b4361
10 avril 2025
période d'observation, l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de Selarl BOIDIN
69e10699cdc6046d4775f4a4
3 juillet 2025
Anne DUBOIS, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [Q] [D] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : la Selarl BOIDIN
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad554fcdc6046d47edaa80
2 juillet 2025
BAUDRON, avocat à [Localité 2], devant : Caroline MAILLARD, Juges, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON
DELIBERE REFERES
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14 janvier 2026
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, greffière associée, la cause ayant été retenue le 25/11/2025 devant M.
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [C] - ESCAPE GAME, [Localité
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 09/12/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [E] S.p.A , [Adresse 1] (Turin) - Représentant
JEUDI
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23 avril 2026
sera tout d'abord rappelé : * Que la société [G] [Y] SARL a cédé en date du 20 novembre 2023 à la société [Y] CONNECTION SAS, un fonds de commerce de type [Localité 3] de 5 ème catégorie débit de boissons
MARDI
69a9d54ecdc6046d47a461a2
6 janvier 2026
Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société AMICACCIU [M] SARLU, exerçant une activité de restauration, bar débits de boissons, laquelle a loué et financé
chambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
dans ses échanges avec l'expert, reconnaît devoir 81 915,39 € à TERROIRS DISTILLERS Le tribunal relève que les travaux menés par l'expert : * Indiquent que les enseignes Metro, Carrefour, France Boisson
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006357 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION HOTELIERE - RESTAURANT (LICENCE RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS LES FAITS Monsieur [E] [I] exerce une activité d'épicerie, restauration et débit de boisson sous la forme de l'EIRL [E] [I]
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
est l'exploitation directe d'un fonds de commerce de type supermarché sis à [Localité 1] sous l'enseigne Intermarché, activité de bar, brasserie, restaurant, vente à emporter de plats, sandwiches et boissons
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
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9 juillet 2025
PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Dans le cadre de son activité de production de boissons
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, Prononcer la nullité du contrat de location des matériels de caisse et de boisson
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
Défenderesse : PLOMBELEC PLUS (SARL) 66, Rue Jules Ferry 59310 Orchies R.C.S 929 622 934 Représentée par M Pierre BOIDOUX, gérant de ladite société, Comparant.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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13 janvier 2026
débattue à l'audience publique du 4 novembre 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Gaëlle BOHUON
69e7674ecdc6046d4702484d
17 avril 2026
Nomme Monsieur [S] [O] Juge Commissaire et la Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] mandataire judiciaire et liquidateur ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP BOIDIN
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
La société GAM.J SAS, spécialisée dans l'activité de piano bar, débit boissons et salle de réception, exerçant sous l'enseigne « WHITE CARD », signe trois contrats pour 3 systèmes de caisses enregistreuses
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