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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df4443cdc6046d474b1403
7 juillet 2025
de la procédure est d'un an, à l'exception des entreprises ou le nombre de salarié est inférieur ou égal à un et qui cumulativement réalise un chiffre d'affaires HT de 300.000 € maximum, ce qui est le cas
J00865 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS FADI Transport
69df93a9cdc6046d4753f6fe
6 octobre 2025
69df971dcdc6046d475445e9
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL DJL CONSULTING
69df9a68cdc6046d475491ee
13 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL [Adresse 2
69dfae35cdc6046d475642d1
5 janvier 2026
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
13 avril 2026
J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A
69e00d63cdc6046d47617c35
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7624cdc6046d47f028fc
9 juillet 2025
compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas
69e89e74cdc6046d471e81aa
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL AFREENET
69e89ea6cdc6046d471e85e5
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL LE BUREAU
69e89ed0cdc6046d471e893f
69e89f04cdc6046d471e8d31
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL RESERVOIR
69e89f18cdc6046d471e8ee0
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
6a0c0c77cdc6046d472983dd
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL GREFFICIENT
J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL
6a0f47e9cdc6046d477adea4
18 mai 2026
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
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6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
6a196e2bcdc6046d475ad01a
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