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Elle soutient que ces conditions générales de vente ne peuvent être ignorées du défendeur car elles figurent sur les devis, bons de commande et factures émis par le demandeur.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

aux documents contractuels et aux règles de l'art ; Donner son avis sur les solutions appropriées pour y remédier, telles que proposées par les parties, évaluer le coût des travaux utiles à l'aide de devis

Source officielle

TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

montant de 526 442 € TTC ; * avant que la procédure collective ne soit ouverte, plusieurs contrats avaient été conclus entre les parties portant sur 3 affaires particulières et ont fait l'objet de devis

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

BSL explique en réponse, le 1 er février 2024, que les prestations étant exécutées en France, et les devis signés avec TVA, que dans ces conditions celles-ci sont donc soumises à TVA, que BLACK ROSE peut

Source officielle

TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

Ta facture ne repose quant à elle sur aucun devis tangible validé et je n'ai donc nullement à l'honorer.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

intérieur et extérieur pour des professionnels ou des particuliers a réalisé un chantier d'aménagement d'un magasin de l'enseigne CALZEDONIA à [Localité 4], appartenant à la société SPC sur la base d'un devis

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a96331cdc6046d479621e6

Commerce

4 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société [V] [J] SAS, ainsi que les contrats de transfert de location, les devis, factures, demandes

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9673fcdc6046d47967b9d

Commerce

4 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société TWENTY SARL, ainsi que le contrat de transfert de location, les devis, factures, demandes

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9b4aacdc6046d47a049a1

Commerce

4 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec Monsieur [O] [L], ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement,

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9b6bbcdc6046d47a074ff

Commerce

4 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société PTIT BEB [U], ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9b6f4cdc6046d47a07837

Commerce

4 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société STD SAS, ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9c619cdc6046d47a22ecf

Commerce

3 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société DELICES [X] 31 SAS, ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9c88ecdc6046d47a26042

Commerce

10 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société LITTLE DOUGHNUT SAS ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9ceffcdc6046d47a3e3fd

Commerce

17 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société SMASH [O] [S] SARL ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9dc82cdc6046d47a4cd03

Commerce

9 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec Monsieur [K] [J], ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement,

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

la Sarl Atelier de la Forest Divonne a établi des devis, accepté par la SAS Little Miss Geisha, pour un montant total de 130 394,11 euros HT et 19 500 euros HT pour une prestation de décoration.

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

procédure civile, ALMA demande au Tribunal de : * CONSTATER que BBW a illégitimement retenu sur le dépôt de garantie la somme de 95.051,60 EUR, décomposée comme suit : * 76.872 EUR TTC au titre du devis

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

A la suite de ce constat, la SNC MARIGNAN RESIDENCES a fait reprendre et terminer les travaux de gros œuvre confiés à l'intéressé par des entreprises tierces, selon plusieurs devis communiqués à la SAS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

Le 22 mars 2023, la société DECORTES a mis la machine à l'arrêt, considérant qu'elle ne pouvait plus l'utiliser, et a validé le 23 mars 2023 le devis de la société [Y] KG pour l'échange de ce volant.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

Ce dernier intervient sur demande de la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE pour des dépannages et interventions ponctuelles, les travaux les plus conséquents et les mises aux normes faisant l'objet de devis

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Modifications diverses

CP OR DEVISES

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

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Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

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