CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d82ccdc6046d47552799

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Publiques Centre-Val de [Localité 3] et Loiret - service produits divers, chargée de l'émission du titre de perception, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier, par lettre

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1e3edcdc6046d47563cd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Publiques Centre-Val de [Localité 4] et Loiret - service produits divers, chargée de l'émission du titre de perception, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier, par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50155cdc6046d479edcb1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b503cdcdc6046d479f0559

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5580acdc6046d47a4b713

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5591ccdc6046d47a4cae8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58192cdc6046d47a75804

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad2dcdc6046d47adf72a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87db8cdc6046d4759c900

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a141facdc6046d47e3dc45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces ordonnances peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal dans les dix jours de la communication ou de la notification, par déclaration faite contre récépissé ou adressée par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue par Madame la Vice-Présidente du tribunal des activités économiques du MANS en date du 4 novembre 2025 prescrivant à Monsieur le greffier du tribunal de céans de convoquer par lettre

Source officielle

Page 58 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.