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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Injonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
Publiques Centre-Val de [Localité 3] et Loiret - service produits divers, chargée de l'émission du titre de perception, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier, par lettre
69b1e3edcdc6046d47563cd3
Publiques Centre-Val de [Localité 4] et Loiret - service produits divers, chargée de l'émission du titre de perception, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier, par lettre
CHAMBRE 2
69b50155cdc6046d479edcb1
6 janvier 2025
déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre
69b503cdcdc6046d479f0559
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
69b5591ccdc6046d47a4cae8
69b56ff2cdc6046d47a62651
6 octobre 2025
69b570eacdc6046d47a63684
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
69b57198cdc6046d47a6437e
69b572c5cdc6046d47a65729
69b5740acdc6046d47a66bfb
69b57441cdc6046d47a66f97
69b58192cdc6046d47a75804
69b5ad2dcdc6046d47adf72a
26 janvier 2026
69c87db8cdc6046d4759c900
6a0d7dedcdc6046d474a1199
13 avril 2026
69b566c4cdc6046d47a5b8e3
1 septembre 2025
Trib. de Commerce
69a141facdc6046d47e3dc45
10 janvier 2025
Ces ordonnances peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal dans les dix jours de la communication ou de la notification, par déclaration faite contre récépissé ou adressée par lettre recommandée
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue par Madame la Vice-Présidente du tribunal des activités économiques du MANS en date du 4 novembre 2025 prescrivant à Monsieur le greffier du tribunal de céans de convoquer par lettre
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