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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
utilisable, non louable et non vendable.
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
*1DE/06/51/64/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Cette société en nom collectif, au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 812 784 056, est détenue par Madame [E] [R] à hauteur de 2 999 parts sociales et Monsieur [
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
REFERE
69dfb8abcdc6046d47571bbb
7 juillet 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Elyas AZMI, avocat [Adresse 2] comparant DÉFENDEUR SAS EDFIBRE SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non
LUNDI
6a04a5e6cdc6046d479b263e
11 mai 2026
SUR CE : Sur la non-comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société LES SAISONS DU BURGER [J] et la régularité de son assignation, le tribunal statuera sur le fond par jugement
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc30c0cdc6046d4739a2f4
13 janvier 2026
2026 Adoption du plan de redressement R'PACK (SARLU) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi en Chambre du Conseil le 6 janvier 2026, composé lors des débats et du délibéré de Madame
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
DEMANDEUR SAS CEGELEASE [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR SARL SAINT BRICE OPTIQUE [Adresse 3] Non
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, Allianz a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.
Chambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
[S] [G], ayant son domicile à [Localité 3], exerce une activité de plomberie-chauffage sous le nom commercial « CCV INSTAL BAT ».
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que, tant Monsieur [B] [M] que Madame [J] [Z] née [A], ces derniers se sont valablement portés cautions de l'engagement de prêt
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
La jurisprudence admet qu'un dirigeant de droit répond des fautes commises sous son mandat, indépendamment de sa rémunération ou de sa présence effective.
Trib. de Commerce
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ188 Numéro de Rôle : 2025F1180 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 19 février 2015, un contrat de mandat a été signé entre la SARL ETHICA, mandant, et la société ETHICA BTP, mandataire.
69df5267cdc6046d474cd28b
8 avril 2026
FREMONDIERE Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier.
69df5276cdc6046d474cd3bb
69df52cbcdc6046d474cf343
69df52e8cdc6046d474cf577
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