PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties, déposées et soutenues à l'audience du 07 novembre 2024, pour l'exposé

De son côté Monsieur [Q] [D] fait état de contestations sur la légitimité des demandes de Monsieur [Y] [U] et de la société LE [D] DE PHILOU et demande au juge des référés de : * In limine litis, le défendeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00184 DEMANDEUR SAS CARMILA FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP BARON COSSE ANDRE prise en la personne

Par trois contrats ssp, [Localité 3] loue à SFD trois camions Toyota Land Cruiser : le contrat MO243 du 1 er novembre 2012 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], le contrat MO230 du 1 er mai

PARTIE EN DEMANDE : [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [M] [G] - [Adresse 2].

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux… » pourrait s'appliquer et rendre incompétent le tribunal de céans.

1] Comparante, DÉFENDEUR SARL SAINT BRICE OPTIQUE [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 5 Novembre 2025, devant M.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites.

Copie exécutoire : CHARTIER Claire, JB AVOCAT, Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En qualité de défendeur, Hostellia demande au tribunal de : * Débouter SNTD de l'ensemble de ses demandes comme injustes et mal fondées ; * Constater que le retard dans l'exécution du chantier n'est

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué réputé contradictoire MOYENS DES PARTIES CM CIC verse aux débats : * Le contrat de location n°39-0027 signé le 10 janvier

et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par les demanderesses au visa de l'article 145 du code de procédure civile dont la teneur est la suivante: A titre principal : Ordonner une mesure

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses conclusions du 17 mars 2025, la société LCM IMMO demande au tribunal de : * dire la société LCM IMMO recevable et bien fondée en ses demandes, * prendre

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique

Par conséquent, il demande au tribunal de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la ALTRAN.

Le 28 juin 2023, NIBELIS a adressé à AVALON une proposition de modification du contrat.

Toute clause contraire est réputée non écrite » La société HB TRANSPORTS a missionné la société D&A TRANS pour effectuer des prestations de transport au mois d'août 2023.