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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
fabrication d'autres boissons fermentées non distillées, la vente en gros, demi-gros ou détail de boissons fermentées non distillées. » La SAS The Witty Kitty et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27b91cdc6046d47c3669d
carrelages, faïences, ciments, sanitaires, cuisines et salles de bain et tous les produits dérivés ; outillages pour petite maçonnerie » La SAS France Céramic et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27c99cdc6046d47c37da7
, N° siren : 912 554 151 - N° gestion : 2022B02332 « travaux de peinture et plâtrerie ; revêtement sol et mur souple et durs » La SAS PROJET PEINTURE, [B] et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
avec conducteur ; achat et revente de véhicules neufs ou d'occasions ainsi que la location avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes » La SAS FLOWER TRANS et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27d01cdc6046d47c38aa3
SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE,, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 978 107 670 - N° gestion : 2023B03975 « soins de beauté » La SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27dddcdc6046d47c39b80
gestion : 2023B01041 « achat, revente, pose, installations et réparations de produits électroménagers, téléphoniques et informatiques » La SAS ELECTRO MATT'ERIEL et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
], N° siren : 981 810 849 - N° gestion : 2023B05944 « la vente au détail de vêtements de prêt-à-porter et accessoires de mode » La SAS, [O] Original Store et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27eeccdc6046d47c3afb5
judiciaire de : la SARL L'ANTRE AMI,, [Adresse 3], N° siren : 512 986 316 - N° gestion : 2009B01806 « bar restaurant établissement de loisirs » La SARL L'ANTRE AMI et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c27f02cdc6046d47c3b117
RESTAURATION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
69c28041cdc6046d47c3c7f2
la SAS, [R],, [Adresse 4], N° siren : 884 642 588 - N° gestion : 2020B03644 « restauration rapide, pizzéria, snack, traiteur, plats cuisinés » La SAS, [R] et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c28befcdc6046d47c4ad88
19 janvier 2026
siren : 913 444 634 - N° gestion : 2022B02844 « conseil en investissements financiers, courtage en assurance, conseil en gestion de patrimoine » La SAS Poddle et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
Import, export de véhicules. » La SAS BEST CARS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été
69c298f8cdc6046d47c5dc72
judiciaire de : la SAS MIBAT, [Adresse 2], N° siren : 938 531 449 - N° gestion : 2025B00169 « travaux de bardage, travaux de charpente métallique » La SAS MIBAT 31 et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c29925cdc6046d47c5e028
Vente de boissons non alcoolisées. » La SARL LES POKE FA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
immobiliers (loi Carrez, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, diagnostics de performance énergétique, normes d'habitabilité) » La SAS ATLAS CONTRÔLES et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
2021B01496 « Achats, reventes de remorques destinées au transport de, [Localité 1] et de matériels industriels ou de marchandises. » La SAS, Tiny House Sud Remorque et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c29b02cdc6046d47c6071a
26 janvier 2026
SAS, [P],, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 802 818 492 - N° gestion : 2014B02137 « commerce d'habillement et accessoires vestimentaires » La SAS, [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c29b58cdc6046d47c60e19
pains, viennoiseries, produits de boulangerie, pâtisseries, produits salés ou sucrés, sur place ou à emporter et terminal de cuisson » La SAS SH BOULANGERIE et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c29c7ccdc6046d47c62716
488 990 - N° gestion : 2024B05678 « réparation de chaussures et articles en cuir, personnalisation de chaussures, l'organisation d'évènementiels » La SAS DST et, le cas échéant, les membres de la délégation
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
, N° siren : 911 397 792 - N° gestion : 2022B01857 « Accompagnement et gestion d'opérations favorables à la rénovation énergétique. » La SAS GROUPE P.R.E. et, le cas échéant, les membres de la délégation
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