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1 430 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b7bcdc6046d47c36499

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

fabrication d'autres boissons fermentées non distillées, la vente en gros, demi-gros ou détail de boissons fermentées non distillées. » La SAS The Witty Kitty et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b91cdc6046d47c3669d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

carrelages, faïences, ciments, sanitaires, cuisines et salles de bain et tous les produits dérivés ; outillages pour petite maçonnerie » La SAS France Céramic et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c99cdc6046d47c37da7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, N° siren : 912 554 151 - N° gestion : 2022B02332 « travaux de peinture et plâtrerie ; revêtement sol et mur souple et durs » La SAS PROJET PEINTURE, [B] et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avec conducteur ; achat et revente de véhicules neufs ou d'occasions ainsi que la location avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes » La SAS FLOWER TRANS et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE,, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 978 107 670 - N° gestion : 2023B03975 « soins de beauté » La SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dddcdc6046d47c39b80

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

gestion : 2023B01041 « achat, revente, pose, installations et réparations de produits électroménagers, téléphoniques et informatiques » La SAS ELECTRO MATT'ERIEL et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eb8cdc6046d47c3abfd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

], N° siren : 981 810 849 - N° gestion : 2023B05944 « la vente au détail de vêtements de prêt-à-porter et accessoires de mode » La SAS, [O] Original Store et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eeccdc6046d47c3afb5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

judiciaire de : la SARL L'ANTRE AMI,, [Adresse 3], N° siren : 512 986 316 - N° gestion : 2009B01806 « bar restaurant établissement de loisirs » La SARL L'ANTRE AMI et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f02cdc6046d47c3b117

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RESTAURATION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28041cdc6046d47c3c7f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

la SAS, [R],, [Adresse 4], N° siren : 884 642 588 - N° gestion : 2020B03644 « restauration rapide, pizzéria, snack, traiteur, plats cuisinés » La SAS, [R] et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28befcdc6046d47c4ad88

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

siren : 913 444 634 - N° gestion : 2022B02844 « conseil en investissements financiers, courtage en assurance, conseil en gestion de patrimoine » La SAS Poddle et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c296edcdc6046d47c5abcc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Import, export de véhicules. » La SAS BEST CARS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298f8cdc6046d47c5dc72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de : la SAS MIBAT, [Adresse 2], N° siren : 938 531 449 - N° gestion : 2025B00169 « travaux de bardage, travaux de charpente métallique » La SAS MIBAT 31 et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29925cdc6046d47c5e028

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vente de boissons non alcoolisées. » La SARL LES POKE FA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a92cdc6046d47c5fe04

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

immobiliers (loi Carrez, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, diagnostics de performance énergétique, normes d'habitabilité) » La SAS ATLAS CONTRÔLES et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29aa9cdc6046d47c5ffb8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2021B01496 « Achats, reventes de remorques destinées au transport de, [Localité 1] et de matériels industriels ou de marchandises. » La SAS, Tiny House Sud Remorque et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b02cdc6046d47c6071a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SAS, [P],, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 802 818 492 - N° gestion : 2014B02137 « commerce d'habillement et accessoires vestimentaires » La SAS, [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b58cdc6046d47c60e19

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

pains, viennoiseries, produits de boulangerie, pâtisseries, produits salés ou sucrés, sur place ou à emporter et terminal de cuisson » La SAS SH BOULANGERIE et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c7ccdc6046d47c62716

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

488 990 - N° gestion : 2024B05678 « réparation de chaussures et articles en cuir, personnalisation de chaussures, l'organisation d'évènementiels » La SAS DST et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29cb8cdc6046d47c62c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, N° siren : 911 397 792 - N° gestion : 2022B01857 « Accompagnement et gestion d'opérations favorables à la rénovation énergétique. » La SAS GROUPE P.R.E. et, le cas échéant, les membres de la délégation

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