Les travaux de construction sont évalués à la somme de 3.305.000,00 € HT Ce prix a été réparti entre les sociétés AQUITAINE ANALYSES SAS et AQUANALIMMO, qui sont maitre d'ouvrage.

Madame [J] [M] a été embauchée le 1 er septembre 2011 par la société PRONATURA dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directrice commerciale et marketing

LES FAITS La société Eurolev Vertical Solution, entreprise de location et vente de tous engins de manutention, levage ou travaux publics, réclame à la Société [D] Transports Distributions, spécialisée

* Condamner la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS à payer à la SARL BOWS DISTILLERIE la somme de 2.500,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des troubles dans les conditions d'existence de la requérante

actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 833 865 462, ayant son siège social [Adresse 4], ci-après [H], ayant pour activité principale des travaux

Le 19 juillet 2023, la SAS MINAUTOR informe la SARL CHEZ BUBU que le moteur réparé sera retourné à la SARL CHEZ BUBU. Le 1er août 2023, le moteur est réceptionné par le garage Chaumet.

[B] [Q] (RCS [Localité 1] n° 494 648 819) a effectué pour le compte de la société la société NECA RENOVATION (RCS [Localité 1] n° 888 819 554) dont elle était soustraitante de façon habituelle des travaux

[G] à payer à JoberGroup la somme 14 400 € en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution déloyale du contrat et de la mauvaise foi du défendeur ; * Condamner le Dr.

HISTORIQUE La société [V] SARL, au capital social de 2.000,00 euros, a été créée le 1 er mai 2014, aux fins d'exercer l'activité de réparation mécanique carrosserie des types de véhicules Deux Chevaux

Ce contrat, qui est produit, prévoit un travail de recherche de clients contre rémunération.

camping et occupait des fonctions de cuisinier, * monsieur [A] s'occupait de la gestion des groupes, facturation, banque, caisse ainsi que le service de restauration, la gestion et la coordination des travaux

Le 30 avril 2019, la SAS BPCE CAR LEASE signe avec la SARL METEOR COMMUNICATION un contrat de location longue durée d'une valeur de 57 319,99 € TTC pour un véhicule PEUGEOT TRAVELLER immatriculé, [Immatriculation

d'ARPEGE EVENTS, MES PRECIEUX CONSEILS et PRESTIGE COURTAGE assignent Mme [R] et ARPEGE EVENTS devant le tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant notamment de condamner Mme [R] et ARPEGE EVENTS à réparer

Faubourg Croncels 10000 Troyes REPRESENTANT(S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS-[P], comparante par Maître Charlotte CADART, avocate au barreau de Reims, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Un devis de travaux, a été établi en janvier 2024 par le garage [F] [Y] dont le montant des travaux ressort à 35 554,68 euros.

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Entre avril et septembre 2025, la SAS LOXAM, spécialisée dans la location de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie, a loué à la SARL SOBATIM

RATIONNELLE ET MULTISERVICES, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté GS ETANCHEITE RATIONNELLE ET MULTISERVICES 2 chemin le Bouleur 77177 Brou-sur-Chantereine Activité : Travaux

suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation

Par la suite, la société cédée a fait l'objet d'une mise en demeure en janvier 2023 et d'une contrainte d'avoir à payer la somme de 6 824 EXTRAIT DES MINUTES euros au titre d'un redressement pour travail

Attendu que la SARL CP AUTOMOBILE est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 31/01/2022, sous le numéro 909 306 284 pour l'activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.