de PARIS, membre de la SELARL VERSUS, société d'Avocats, [Adresse 2], DEFENDERESSE société BEBECALINS SAS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin

À l'audience du 10 juin 2025, bien que régulièrement avisée, la société ERT CONSTRUCTION ne comparaît pas. La société KP1 est entendue et l'affaire mise en délibéré.

[U] [Q] ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SA Caterpillar Finance France était bien fondée à résilier le contrat, conformément aux clauses de celuici.

les contrats ni dans les conditions générales et que la police utilisée sur la page de garde du contrat rendrait la clause illisible.

SARL ETS [F] N° RG: 2026P00014 DÉBITEUR SARL ETS [F] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 381484435 - 1991 B 806 Représentant légal : [D] [P] épouse [F] Gérante comparant en personne assistée par Me Julien

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC contre SARL CMW FORME N° RG: 2026P00038 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC [Adresse 1] comparant par SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Me Julien

Nomme : Monsieur CUTAJAR Jean-Claude En qualité de juge commissaire. SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [U] [F] - [Adresse 2] En qualité de mandataire judiciaire.

Chambre N° PCL : 2025J01353 SARL PASCUAL,-[Localité 1] N° RG: 2025P01553 DEBITEUR SARL PASCUAL,-[Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 2] 509 578 738 - 2008 B 4338 Représentant légal : Julien

Sur la clause pénale Madame [T] considère que l'indemnité de 8% représentant la somme de 5.648,62€ est excessive au regard du taux d'intérêt déjà très élevé.

L'entreprise individuelle [Q] a cessé ses règlements à compter de l'échéance du mois de juillet 2022 ; La société [N] lui demande le paiement de la somme de 15 180 euros, ce que l'entreprise individuelle

La clause qui interdit la modération ou l'augmentation par le juge d'une clause pénale est réputée non écrite. ».

À noter que la société WEB DESIGN MARCHAND a été placée en liquidation judiciaire le 26 juillet 2023.

En conséquence, la société LOCAM a prononcé la résiliation du contrat de plein droit et réclame le paiement des loyers impayés, des loyers à échoir, ainsi que l'application de la clause pénale.

En conséquence, la société [I] a prononcé la résiliation du contrat de plein droit et réclame le paiement des loyers impayés, des loyers à échoir, ainsi que l'application de la clause pénale.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.