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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c038f2cdc6046d47926e59
7 octobre 2025
période d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf
69c0393acdc6046d479272d2
14 octobre 2025
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, sauf
69c040f6cdc6046d4792f52a
6 janvier 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11cbacdc6046d47a354b4
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Maintient la SAS [D] ENERGY en période d'observation, laquelle prendra fin au 09 janvier 2026, sauf renouvellement pour
69c11ceacdc6046d47a3584f
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Maintient la SAS [B] CONSTRUCTION en période d'observation, laquelle prendra fin au 09 janvier 2026, sauf renouvellement
69c11d03cdc6046d47a35a05
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Maintient la SAS COHIN ENVIRONNEMENT en période d'observation, laquelle prendra fin au 09 janvier 2026, sauf renouvellement
69c68584cdc6046d472b15e9
2 juillet 2025
plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf
69c6859bcdc6046d472b17d0
9 juillet 2025
69c86eb7cdc6046d4758c2b4
15 juillet 2025
d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, sauf
69c8704fcdc6046d4758e0dc
69c87088cdc6046d4758e51f
69c8710fcdc6046d4758ef1d
20 octobre 2025
69c87178cdc6046d4758f728
69c871cccdc6046d4758fd4d
69c87213cdc6046d47590294
69c872d5cdc6046d47590f50
19 janvier 2026
69c873c4cdc6046d47591f4d
69c8758bcdc6046d47593d8b
décision du Tribunal, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf
.
69c915b0cdc6046d4764a34d
poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf
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