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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
Le contrat de prêt n° 00020346503 d'un montant de 300 000 euros souscrit en date du 23 mai 2013 (pièce défendeurs n° 2) stipule en son paragraphe'3.
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame
Chambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 Mars 2025 devant le tribunal composé de : Mme Christine MARTIN, président. M. Luc BENOTEAU, M. Nicolas BENNANI, juges.
AFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine
Trib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
SIREN : [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant * Madame La Procureure de la République Palais de Justice [Adresse 6] INTERVENANT - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1e15acdc6046d4755fd5a
16 juillet 2025
. : 2025/203 N° : 1033 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 mai
AFFAIRE COURANTE
69b19f66cdc6046d474dd394
23 janvier 2025
SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DF GROUPE
69dee852cdc6046d47433459
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
69dee8bbcdc6046d47433ad7
Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB
69dee8e0cdc6046d47433d34
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ACTIVE RENOVATION
69dee8facdc6046d47433eff
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CMA BATIMENT
69deea25cdc6046d47435162
69deea59cdc6046d4743549c
Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M.
69a9c54fcdc6046d47a22371
3 octobre 2025
Chambre - N° RG : 2025F01051 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS CHARLEE K DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8296fcdc6046d477a68ff
15 juillet 2025
En 1er lieu, le jugement du Tribunal de Commerce de Béziers du 18 mars 2023 rendu entre la société LOC&MAT et la SARL [C] [N], a condamné cette dernière à payer l'intégralité des loyers en retard y compris
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2 avril 2025
Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M.
Référés
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9 avril 2026
N°2026000131-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 26 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS
69c302b6cdc6046d47d1c1f3
23 janvier 2026
2025F00254 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.
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