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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc4ed1cdc6046d4709e17b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f09cdc6046d4709e4cc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f60cdc6046d4709ea50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4fc1cdc6046d4709f00b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4febcdc6046d4709f2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5019cdc6046d4709f5b0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5072cdc6046d4709fae0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50a6cdc6046d4709fe2b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50d4cdc6046d470a0123

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50fdcdc6046d470a0399

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TIROUGNANAME, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5126cdc6046d470a0601

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc514ecdc6046d470a08aa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51accdc6046d470a0e55

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51d5cdc6046d470a10ce

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51fecdc6046d470a137d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5227cdc6046d470a15f0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc525dcdc6046d470a1931

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5287cdc6046d470a1baf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Barreau du Val de Marne, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52b5cdc6046d470a1e72

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5313cdc6046d470a2449

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AMISI ONGEDI, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DE LA SAISINE

SIREN 334768009Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SAISIR LE JOUR

SIREN 508978137Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

Saisimat Méca Vente T.P. S.M.V.T.P

SIREN 898747043Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Occasions à saisir 07

SIREN 843865882Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SAISIE SCONTO

SIREN 399638295Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/08/2026

Voir →