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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe9dcdc6046d478da0bb
13 avril 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Société M [A] [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 823247523 (2016B00717) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier
Trib. de Commerce
69f9d3bacdc6046d47a7e128
23 avril 2026
Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier
Chambre 05
69f22060cdc6046d47f9ca65
3 avril 2025
] et par Me Michèle SOLA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS ISODOR [Adresse 5] Représentant légal : Mme [V] [X], Président, [Adresse 6] non comparant * Mme [Z] [S] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Didier
69f32e5ecdc6046d4712a0bf
instance le 28 octobre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier
Chambre 06
69f4f7f4cdc6046d4740c8f1
27 janvier 2026
Didier ROLLET Juges : M. Clément CABANES M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 22
69f57dcecdc6046d474a70c6
22 janvier 2026
CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [L] [R] 78/80 [Adresse 1] Enseigne : [Localité 1] Représentant légal : URCUN DANIEL, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier
chambre 1-13
69cffae0cdc6046d4703b728
13 octobre 2025
dénommée PANORANET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 429814395 Parties demanderesses : assistée de Me Hanane BENCHEIKH membre du cabinet GUIDO AVOCATS, avocat (F1) et comparant par Me Jean-Didier
chambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
Clichy – RCS B 439 614 637 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Louis de LA FOREST DIVONNE, Avocat (P365) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Me Jean-Didier
8ème chambre
69eace5dcdc6046d4752fd99
10 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38fa2cdc6046d4717eef2
1 avril 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier
69ac3fb0cdc6046d47d8155b
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69aca6c7cdc6046d47e21bf5
3 octobre 2025
Didier REDON Juges : M.
69b06ec2cdc6046d4730867c
9 avril 2025
: Monsieur [L] [D] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
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[A] [I] Comparution : non comparants Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
CHAMBRE 06
69e37af8cdc6046d47ae68ad
17 avril 2026
Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
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