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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
et examiner l'installation des alarmes et du système de télésurveillance, * Décrire létat actuel de l'installation ainsi que les désordres qu'elle a subis, * Procéder à toutes investigations ou analyses
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
réalisé de façon indépendante par le cabinet Grant Thornton, est un document de commande qui procède d'une tentative de manipulation du tribunal, n'est pas conclusif et est contredit par la réalité de l'analyse
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
[S] a fait valoir auprès de [U] son droit à indemnités au titre de la cessation du contrat d'agent ; * Désigner tel expert qu'il lui plaira, spécialisé en exploitation de toutes données chiffrées, analyse
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
Convoquer Monsieur [W] [V] et Madame [A] [Y], associés de la SELARL [Adresse 13] [Adresse 14] en vue de : * Obtenir de la part des associés la communication de tout document permettant de faire une analyse
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
100 5S, stationné au domicile de Monsieur [N] [Q], * Recueillir tout dire et prendre connaissance de tout document, notamment les pièces contractuelles utiles à la bonne fin de l'expertise ; * D'analyser
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
Aux termes de l'article 1103 du Code Civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Il est constant que le compte courant d'associé, qui s'analyse comme un prêt
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
Madame [Q] rappelle qu'aucune analyse de ses capacités financières n'a été menée par la banque et de son risque de surendettement, et qu'à ce titre le CIC devra se voir condamner à lui verser la somme
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Il est en outre relevé que le rapport d'expertise produit ne comporte aucune analyse ni contestation relative à la signature figurant sur l'acte de cautionnement, laquelle apparaît similaire à celles apposées
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
élément non soumis au contradictoire devra être écarté ; * DIRE ET JUGER que la mission de l'expert devra être strictement limitée à la constatation des désordres, à la détermination de leur origine, à l'analyse
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
Dès lors, la décision de ne pas s'en prévaloir au profit des règles ordinaires de compétence selon les dispositions de l'article 42 du code de procédure civile, ne saurait être analysée comme un renoncement
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
Analyse des réponses des créanciers * Règlement dès l'adoption du plan des créances inférieures à 500 € : 1 créancier est concerné à savoir le SGC [Localité 5] pour 305,00 € Autres créances privilégiées
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
valoir que : * Le jugement rendu par le tribunal de céans le 21 avril 2023 est définitif, du fait de la caducité de l'appel interjeté * L'autorité de la chose jugée vaut pour l'ensemble des moyens analysés
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
En l'espèce, après analyse des pièces produites, le tribunal retient que : * Le montant HT des 25 loyers non échus, du 1 er décembre 2024 au 31 décembre 2026 s'élève à 3 541 € HT (141,64 € x 25) à la
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
La contestation est sérieuse dès lors que l'un des moyens invoqués apparaît susceptible de prospérer devant le juge du fond ou impose une analyse juridique approfondie excédant les pouvoirs du juge des
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient [Z], pour trancher entre le litige entre les parties, il s'agira d'analyser à la fois des questions de fait et de droit (contrat).
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
Par courriel du même jour, [Localité 1] transmet à Ecosystem un rapport intitulé « Analyse de la situation administrative de l'activité d'[Localité 1] sur le site de [Localité 4] » établi par M.
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
au 8 janvier 2026 initiée par la société MOBILE CLUB le 30 décembre 2025, jusqu'à ce que le devoir d'information des actionnaires de MOBILE CLUB soit complet afin de permettre à MM [P] et [A] d'en analyser
contentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
* L'octroi du prêt s'est fait sur la base d'une analyse financière irréaliste, engageant ainsi la responsabilité de la banque.
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2024F01415 et 2025F01047 par application des dispositions de l'article 367 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il résulte de l'analyse
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