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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2a3cdc6046d4739ac88

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FLEURS CHANVRE BIO DE L'OUEST ne s'est pas présentée ni fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2b4cdc6046d4739adb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FRANCE VIGI-GARDE PROTECTION ne s'est pas présentée ni fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f352cdc6046d4739b805

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la partie défenderesse sera condamnée aux dépens ; PAR CES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f443cdc6046d4739c779

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS LE GARAGE DE [Localité 1] ne s'est pas présentée ni fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f498cdc6046d4739cccc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/20Z5 La SAS D AND K ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f5a7cdc6046d4739de71

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS [W] DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL [I] [W] [Q] [X] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d5acdc6046d472d56c2

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS LA BEAUTE CHIC ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69dc3cdc6046d472d603e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Madame, [I], [B] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69de8cdc6046d472d6393

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL GARAGE DU TERTRE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ec1cdc6046d472d77a0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL, [P] (anciennement TOC TOC DELICE D'ASIE) ne s'est pas présentée ni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a170cdc6046d472db782

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Monsieur, [M], [F], [P] (enseigne, [F], [A]) ne s'est pas présenté ni fait

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a191cdc6046d472dba1c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL AG WOOD DESIGN ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a798cdc6046d472e3938

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a940cdc6046d472e660d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69c6a966cdc6046d472e6941

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6b743cdc6046d473010e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL NUSHA AEROVILLE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6b7bbcdc6046d47302310

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL ABG 61 (enseigne, [U], [C]) ne s'est pas présentée ni fait représenter

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la partie défenderesse sera condamnée aux dépens ; PAR CES

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Trib. de Commerce

69c6b961cdc6046d473041e1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL FACILITY SERVICES (nom commercial, [X]) ne s'est pas présentée ni fait

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba1bcdc6046d47304f22

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL TIM & PARTNERS SARL ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

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