La société MONDIAL RELAY a refusé de payer en arguant que la répartition des charges n'avait pas fait l'objet d'un accord avec la société DISPEO, que cette dernière avait conclu le contrat avec la société

Elle précise que Monsieur [E] [D] était une caution avertie car habituée de la vie des affaires, il est initiateur d'une autre société qui figurait aux termes de sa déclaration patrimoniale, qu'il est

par l'Etat (260 000 €) : 201 657,42 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (175 000 €) : 103 049,61 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres

le lancement effectif de la gamme « LES MIM'S » en avril 2025, [K] a adressé à [X] une mise en demeure le 24 octobre 2025, restée sans effet, [X] ayant confirmé, par courrier du 21 novembre 2025, son refus

DISCUSSION : ATTENDU qu'à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du débiteur ou du ministère public, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas

Partie, si l'un ou plusieurs des événements suivants se produit : l'autre Partie ou le Prestataire manque à une de ses obligations essentielles résultant du Contrat ou du Contrat d'application, sans

[G] a refusé de signer le procès-verbal, la résolution a donc été adoptée à 95 % des voix.

Face au refus opposé par M. [OY], ès-qualités de président de [WC][E]E, ils ont saisi le tribunal de céans aux fins de voir ordonner ladite inscription. Outre [WC][E]E et M.

suivantes de Madame [C] au passif de la société NES-THEIS : * 39 362 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat * 14 515 euros au titre des commissions lui restant dues * 899 euros au titre des autres

Forme sociale : SARL * Capital social : 100 000 €, * Siège social : [Adresse 5] * La réalisation d'études, l'ingénierie et le conseil en organisation et en systèmes d'information, la réalisation d'autres

C'est ce dont AKPARTNERS réclame remboursement à TESLA, entre autres demandes, qui a refusé. C'est ainsi qu'est né le litige.

code de commerce, vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, * débouter JB de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts d'un montant de 242 000 € ; * débouter JB de ses autres

[H], voire refuser de recueillir le cautionnement face à la disproportion manifeste de l'engagement.

Deux l'ont été au profit des sociétés Grisy Matériau et Belicov Ion, les autres à plusieurs auto-entrepreneurs. Subsidiairement : Les décisions prises par M.

Une autre vente fait l'objet d'un litige, la vente [D]-CHINCOUN.

Suite au refus de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], Monsieur [R] [X] a mis en demeure la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] de lui rembourser cette somme le 12 juin 2024.

, la créance superprivilégiée du CGEA et les créances < 500 euros dès l'arrêt du plan, * Contrats en cours - poursuite de tous les contrats : -SILOG LOCATION -BNP PARIBAS LEASE GROUP * OPTION 1 : AUTRES

décembre 2024 jusqu'au 3 décembre 2025 ; * Les échanges de SMS intervenus entre les parties sur les dysfonctionnements présentés par le véhicule notamment au titre de la chaine de distribution ; * Le refus

Judiciaire : RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005309 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE

Le refus de paiement ne repose sur aucun grief précis relatif à la nature, au coût ou à la qualité des travaux et caractérise une résistance abusive ouvrant droit à réparation.