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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ece1cdc6046d4774e940
27 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [C] [Adresse 1] Siren : 487885006 Gestion : 2006B00086 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [Q] [T] [H] Liquidateur : SELARL [B] [N] prise
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
Par requête en date du 08.11.2024, la SELARL [T] [L] prise en la personne de Me [L], ès qualités, a exposé au tribunal qu'il est dans l'attente du produit de la vente aux enchères publiques des actifs
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * SELARL LGA prise en la personne de Maître [O] [E] [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté SASU [J] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2019B00274
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8623cdc6046d474b5192
7 mai 2026
La société a rencontré des difficultés pour honorer les mensualités du prêt travaux contracté. La société est dormante depuis mi-2023.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Toute délibération, prise en violation des dispositions du présent alinéa et du décret pris pour son application, peut être annulée.
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
qu'aucun contrat n'a été conclu ni démontré l'existence certaine d'une créance et de son montant ; CONSTATER que la prestation alléguée n'a pas été intégralement réalisée ; DEBOUTER la société CLASSIC
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef103cdc6046d4721eb39
5 mai 2026
Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.
69ef338bcdc6046d47b25a15
21 avril 2026
69ef33a7cdc6046d47b25d46
69ef33dccdc6046d47b26a75
69ef361fcdc6046d47b29af7
69a5b65fcdc6046d47444500
13 janvier 2026
69a5b99fcdc6046d47448394
69a5bfc1cdc6046d47450be5
20 janvier 2026
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
69c08ffacdc6046d4798ac30
8 juillet 2025
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
69c093d4cdc6046d4798eb3f
69c093efcdc6046d4798ecd9
général : 2025 005696 Numéro PC : 4163359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : SARL A L'EAU SERVICES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 351 572 722 Prise
69c09406cdc6046d4798ee7f
répertoire général : 2025 005699 Numéro PC : 4163354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : ESPRIT BOTANIQUE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 723 260 Prise
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