CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20b67cdc6046d47b95b0b
27 octobre 2025
Il ressort de cette consultation que sur 5 créanciers, 3 sont restés taisants et deux ont refusé.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
20 janvier 2026
des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie) et comportant l'objet
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e73d6ccdc6046d47fe5629
17 avril 2026
s'effectuera comme suit : * Remboursement de la créance superprivilégié des AGS à l'adoption du plan, * Poursuite des contrats de crédits-bails et de locations conformément aux conditions initiales
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcc0cdc6046d47703d79
13 avril 2026
SARL UNIVERS DU MEUBLE [Adresse 1] Activité : Vente de meubles, électroménager, luminaires RCS [Localité 1] B 408129146 (2004B00394) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges
Chambre 04
69f445f3cdc6046d472ec4fd
16 avril 2025
Fixe provisoirement au 2 Août 2024 la date de cessation des paiements motivée par inscriptions de privilèges Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication
69f44613cdc6046d472ec707
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
Procédures Collectives
69db7f2acdc6046d47f912ac
13 janvier 2025
, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport
69db809fcdc6046d47f929fd
6 janvier 2025
RCS Meaux B 447519356 (2003B01011) FIXE provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 06/07/2023, NOMME en qualité
69db8199cdc6046d47f93944
69db8837cdc6046d47f9a778
20 janvier 2025
69dbbbffcdc6046d47fd21d6
7 avril 2025
69dbbe72cdc6046d47fd4a84
RCS Meaux B 888651189 (2024B00487) FIXE provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 07/11/2023, NOMME en qualité
69dbc150cdc6046d47fd7852
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal mixte de Fort-de-France sous le numéro : (891 270 431) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges
69b2b600cdc6046d47692db2
3 avril 2025
présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de DEUX MOIS un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié
69e74c6ccdc6046d47ffa20e
16 avril 2026
69b5857bcdc6046d47a79c6e
13 octobre 2025
6a0bae2dcdc6046d47227c7d
11 mai 2026
l'égard de : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Promoteur, marchand de biens, lotisseur RCS [Localité 2] B 539590588 (2012B00086) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges
69b2b14ecdc6046d4768d4a8
code de commerce, DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de DIX HUIT MOIS du présent jugement, la liste des créances
Page 59 sur 664
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.