LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Par ordonnance du 20 janvier 2026, le juge des référés a : * Débouté la SAS [B] TECHNOLOGIE de sa demande principale, * Débouté la SAS REX ROTARY de l'ensemble de ses demandes, Vu l'article 873-1 du

Par acte de commissaire de justice en date du 3 août 2023, la SARL LES DESSERTS DE TANTE [P] a formulé les demandes suivantes : Prononcer la résolution de la vente conclue avec la société [W] et portant

L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie

opposition n'a pas couru ; * Déclarer l'opposition à injonction de payer formée par l'EURL SPORT DISTRIBUTION BESSIERE recevable ; * Déclarer l'ordonnance d'injonction de payer non avenue ; A défaut

formulées à l'encontre de sa cliente.

En date du 23 septembre 2024, le conseil de Monsieur [D] [M] [C] [L] a formé opposition à l'ordonnance, notifiée par courrier en date du 16 septembre 2024 et dûment réceptionnée par Monsieur [D] [M] [C

Par un courrier du 24 février 2022, la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION s'opposait à cette demande après avoir rappelé que la prestation de « mise hors d'eau du bâtiment par bâches de protection » avait

* Déclarer recevable et bien fondée la société Klekoon en ses demandes et prétentions.

d'appel et de la cour de cassation.

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Sur la demande en principal Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et « Les contrats doivent être négociés

6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Débouter la société COMPUTACENTER France en toutes ses demandes, fins et conclusions, Déclarer la société ITQ SECURITY recevable et bien fondée en ses demandes,

Lors de l'audience collégiale du 18/02/2025, la demanderesse a régularisé ses dernières conclusions « CONCLUSIONS » modifiant ses demandes initiales en y ajoutant de : Débouter [E] [W] de toutes ses demandes

La somme demandée par EDF est constituée pour l'essentiel de pénalités.

Par courrier du 9 février 2023, Sunny informe Weyou que le signataire du contrat, M.

C'est dans cet état que le litige a été porté devant le tribunal de céans.

A titre plus subsidiaire : PRONONCER la nullité du contrat litigieux du 23 octobre 2014, REJETER les demandes de paiement des factures litigieuses produites par le demandeur.

de sa demande de dommages et intérêts formée à ce titre ; Sur la demande reconventionnelle au titre de l'atteinte à l'image de la société BIRD FORMATION vis-à-vis de ses clients et stagiaires : Attendu

Par courrier envoyé le 13 août 2025 et réceptionné par le greffe le 18 août 2025, la société TDS Stores a formé opposition à ladite ordonnance.