Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 juin 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TPG RENOVATION

de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

EDF à payer à Monsieur [A] [P] la somme de 1.212,08 € au titre du trop-perçu.

A cette date, Monsieur [P] [Y] (EI) A cette date, [Adresse 2], [Localité 3] est présent à l'audience.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

la somme de 91.570,50€ TTC, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 avril 2023 ; A titre très subsidiaire, * Constater qu'ATHENA reconnaît être débitrice de la somme de

La perception qu'à la clientèle de son professionnalisme a en effet nécessairement été dégradée, consécutivement à cette exportation défectueuse.

et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

effectué des livraisons à la SARL [W], exploitant un établissement de restauration traditionnelle à [Localité 3] (pièce n° 1) ; Qu'au titre desdites livraisons, la SARL MC [R] [K] a émis 34 factures s'échelonnant

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 20 janvier 2026 La minute a été signée par M.

du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du présent code est portée devant le tribunal compétent

Par dernières CONCLUSIONS RECAPITULATIVES déposées à l'audience du 27 mars 2025, VALOCIME demande au tribunal de : A titre principal : * Débouter M.

Le 31 mars 2025, la juridiction de céans a ordonné à la SARL LPI 1 de payer à la SAS QUALICONSULT la somme en principal de 4.240 euros, la somme de 3.360 euros à titre d'intérêts, la somme de 450 euros

2012, il y a plus de 10 ans pour le plus récente.

au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER solidairement la SARL [I] et Madame [N] [A] en tous les dépens de procédure.

Le 4 janvier 2024, la mise en demeure étant restée sans effet, la SAS LOCAM a fait délivrer à Monsieur [L] [T] une assignation à comparaître le 30 janvier 2024 devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne

Le 26 septembre 2019, BNP déclare sa créance à titre chirographaire entre les mains de Me [E] [A], mandataire judiciaire, à hauteur de la somme de 34 695,21 € au titre du prêt de 200 000 €.