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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63d55cdc6046d474f1046
7 janvier 2026
Monsieur [F] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de "ATELIER DE TRES [Localité 1] SERVICES
69c0de65cdc6046d479e32c0
Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SERVICES
69c0e4edcdc6046d479ea7b4
26 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de TY SERVICES
Trib. de Commerce
69c0ea05cdc6046d479f0af2
ATTENDU que Monsieur [P] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de VIVR'ARMOR Services
69a8fdf6cdc6046d478cade3
20 mai 2025
CENT VINGT EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 16 Septembre 2024, dans l'affaire : SASU SUD SERVICE
Référés
69e9c0b1cdc6046d47394c57
14 janvier 2025
2024R01413 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de prestation de service
69f03c3ccdc6046d47cbebe1
3 juillet 2025
2025, la SA ORANGE a formulé les demandes suivantes : DIRE et JUGER que la société ORANGE est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions; CONSTATER que le Service
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac38f4cdc6046d47d7339b
4 avril 2025
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ABH PRO SERVICE (SASU) [Adresse 2]
69acc475cdc6046d47e444cf
16 janvier 2026
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur (s) : ECO SERVICES (SAS) [Adresse 2] SIREN : 898 311 584 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad507acdc6046d47ed6043
9 juillet 2025
[Adresse 1] Activité : services d'aide à la personne RCS RENNES 535 374 821 (2011 B 1825) Vu le rapport déposé au greffe le 08/07/2025 par la SELARL [W] & Associés prise en la personne de Me [T] [W]
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff2ecdc6046d47588158
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services 9 rue Dahlias
.
69b73e8bcdc6046d47ccaede
29 janvier 2025
articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 819138132 de la SARL M.T.C, exerçant une activité de Commercialisation et prestation de services
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd3cdcdc6046d47893a03
22 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 000675 PROCEDURE : 2023/020 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 22/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SNC OCCA SERVICES
Chambre 2-5
69d67c2dcdc6046d47880391
9 octobre 2025
informatiques variés ainsi que toutes autres prestations de services ou fournitures de matériels, dérivées de ces activités.
6a0bd40ccdc6046d47249ed8
7 mai 2026
en date du 28/04/2026, le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a désigné la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [Q] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SERVICE
Chambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
La fourniture de tout service ou conseils aux entreprises industrielles et commerciales, directement ou par voie de sous-traitance, à l'exception des services ressortant d'une activité réglementée..
Audience publique de vacation
69d522bacdc6046d47692b97
8 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique OD SERVICES
69ad69cecdc6046d47eee933
2 avril 2025
déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL PUBLICITE CONCEPT [Adresse 1] Activité : Création, graphique, fabrication, vente et pose de tous produits et services
69b765a1cdc6046d47cf47af
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Ce matériel comprend notamment un serveur, des antennes wifi, un onduleur et des accessoires de câblage.
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