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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d15cdc6046d47ace34d
1 avril 2025
Elle affirme que plusieurs marques auraient refusé de travailler avec elle à la suite des messages publiés par la société [I] [Y] [P] et nous demande de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
[K] un préjudice qu'elle doit réparer sur le fondement de sa responsabilité quasi-délictuelle. 1.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
A titre subsidiaire, il soutient que le CCM a manqué à son obligation de mise en garde et demande réparation du préjudice ainsi causé.
Trib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
DE LA DECISION : L'article 462 du Code de Procédure Civile dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
Dans ces conditions, la société C2D INVEST fait supporter à la requérante une charge correspondant à un emprunt d'un montant de 50.000,00€ qui correspond à des travaux d'aménagement de bureau et non d'une
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
La société MARBRERIE JEAN [J] était en relation commerciales avec la société POMPES FUNÈBRES [J] de, cette dernière sollicitant la première pour des prestations des travaux de marbrerie funéraire.
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Aujourd'hui, la société SILVER EVENEMENT voudrait conserver tous ces bénéfices et se faire rembourser du prix payé pour le travail réalisé à son profit.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
Aujourd'hui, la société JUMP'IN 76 voudrait conserver tous ces bénéfices et se faire rembourser du prix payé pour le travail réalisé à son profit.
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
Elle ajoute que le code de l'environnement dispose que l'étude d'impact doit être proportionnée à l'importance et la nature des travaux et décrire avec précision ses incidences sur l'environnement (zones
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
pour fin de mandat égale à 2 ans de commission brute soit la somme de : mémoire ; * Condamner la société GITRAL à verser à la société SOBEDA la somme de 3.000,00 Euros de dommages et intérêts en réparation
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
À compter du mois de juillet, Madame [T] [W], présidente de la société MK, a formulé de manière répétée et écrite des griefs à l'encontre du travail de Monsieur [B], relatifs à des dysfonctionnements du
69b4ea1bcdc6046d479c9207
retenu pour la première fois, si bien que cette exception se trouve recevable, quel que soit le nombre d'échanges antérieurs d'écritures entres les parties sans soutien devant le Juge ; Attendu que les travaux
1ère B
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
autres parties de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, juridiquement compétent sur le lieu d'exécution des travaux
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
les opérations réalisées au titre de la garantie, de la maintenance courante ou de réparations exceptionnelles * De dire si, compte tenu de ces éléments, les matériels pouvaient raisonnablement être
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
La société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (ci-après YOPLAIT) souhaite obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de ces mesures.
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
a sollicité de la société HCP (ci-après HCP) qui exerce une activité de calorifugeage, fourniture et pose de toutes menuiseries, plâtrerie, isolation, nettoyage de toiture de réalisation de divers travaux
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens, * déterminer les travaux propres à
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
A la suite du dysfonctionnement rencontré, Monsieur, [T], [X] a pris attache avec Monsieur, [Y] pour réaliser un diagnostic de la panne et effectuer des réparations après devis.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Elle passe un marché de travaux avec la société AL CONSTRUCTIONS SARL le 12 septembre 2022 pour un montant de 1.474.131,22 € HT, soit 1.768.957,46 € TTC.
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
La non-immatriculation d'un établissement secondaire est considérée comme un délit, s'apparentant à du travail dissimulé par dissimulation d'activité.
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